Amendement n° 1704
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cette convention est conclue à la condition que le conducteur de taxi ait été soumis à une formation aux premiers secours. »
Exposé sommaire
Les chauffeurs de taxis conventionnés transportent de facto des personnes qualifiées de vulnérables. Leur état de santé est donc susceptible de se dégrader à tout moment. Dans le cadre d'une convention entre une entreprise de taxi et un organisme local d’assurance maladie, il est indispensable que les conducteurs soient soumis au préalable, par leur entreprise, à une formation aux premiers secours.
Tel est l'objet de ce présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 04/11/2024 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l’amendement no 1704.
Cet amendement tend à soumettre les chauffeurs de taxi conventionnés à une formation aux premiers secours. Cela me semble indispensable, puisqu’ils sont amenés à transporter des personnes vulnérables dont l’état de santé est susceptible de se dégrader. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Les chauffeurs de taxi doivent déjà être formés aux gestes de premier secours. Votre amendement est donc satisfait, et je vous demande de le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(L’amendement no 1704 est retiré.)