Amendement n° 1540

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

Irrecevable — Disposition réglementaire (37) M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) Article 15 Déposé le 24/10/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.