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Amendement n° 1533

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

Tombé M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) Article 8 Déposé le 24/10/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à l'affectation des excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la branche vieillesse du régime général.

La branche vieillesse du régime général n'est pas confrontée à un problème de dépenses mais à un affaiblissement continu de ses recettes. Notre système de retraite par répartition est fondé sur un principe de solidarité intergénérationnelle. Si le régime n'est pas à l'équilibre, c'est en raison du refus du gouvernement de lui allouer les ressources socialisées dont il a besoin, ce qui doit passer par des hausses de cotisations et l'augmentation des salaires.

Cet article prévoit le transfert systématique des excédents du FSV, de 800 millions en 2025 et de 700 millions en 2026. Le rôle du FSV est d'assurer l'exécution de la solidarité nationale envers les personnes âgées. Dès lors, ce 1,5 milliard d'euros doit être dédié à des mesures de soutien des plus pauvres de nos aînés, alors que 10,6% des 65-74 ans vivent sous le seuil de pauvreté.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite la suppression du transfert des excédents du FSV à la branche vieillesse.

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 30/10/2024 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

(Les amendements identiques nos 966, 1530 et 1815 sont adoptés ; en conséquence, l’article 8 est supprimé et les amendements nos 2393, 1959, 2081, 1923, 1533, 1536, 1539, 1535, 2082, 2083, 2080 et 2085 tombent.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)