Amendement n° 1450

Notre pays connaît la loi la plus restrictive qui soit en matière de publicité sur les alcools. La loi Evin, adoptée en 1990, régule fortement cette activité, interdisant expressément l’incitation à la consommation d’alcool.Sans soutenir l’amendement présenté par la gauche et le centre, qui vise à imposer une taxe supplémentaire à nos producteurs, nous présentons un sous-amendement qui prévoit d’exonérer de taxe la promotion de nos 22 000 appellations mais aussi la promotion prenant pour cadre nos salons régionaux, ô combien nécessaires à la valorisation de l’agriculture française, qui va très mal.L’amendement précédent traduit une volonté de nuire à notre viticulture et au monde agricole. Nous laissons une dernière chance à la gauche et au centre : voulez-vous préserver le budget de nos salons régionaux et la promotion de nos terroirs ?

La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 2431.

Cet amendement, dont le champ d’application paraît très large, risque de viser aussi la publicité effectuée lors des fêtes viticoles et dans les salons. Je pense en particulier au Salon de l’agriculture, superbe vitrine de tous nos terroirs, nos régions, nos vignobles, dans leur diversité et leur richesse – que le concours général agricole met bien en valeur. Je pense également au Salon des vignerons indépendants et au Wine Paris, qui attire 30 000 acheteurs venus du monde entier.La filière viticole, deuxième contributrice à notre balance commerciale derrière la filière aérospatiale, a bien besoin d’un soutien à la commercialisation.Cet amendement envoie un très mauvais signal à la viticulture et aux viticulteurs, alors même qu’ils sont partie prenante de l’économie de nos territoires et du rayonnement national. Nous devons les soutenir et non les taxer.

Sur l’amendement 1833, je suis saisie par le groupe du groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 1061.

Il concerne les publicités sur les alcools. La taxe qu’il tend à instituer toucherait les entreprises dont le chiffre d’affaires est important.Il s’agit d’un amendement d’appel. En effet, je plaide plutôt pour un prix minimum d’achat fixé en fonction du nombre de grammes d’alcool contenus dans chaque produit, qui résoudrait les problèmes dus à l’alcoolisation, notamment des plus jeunes.

La loi Évin a été allégée en matière de publicité pour la vente d’alcool. Il y a un domaine où c’est particulièrement manifeste : les réseaux sociaux, où les influenceurs et influenceuses, qui ont pour followers des mineurs ou de très jeunes adultes, peuvent participer de la banalisation de la consommation d’alcool. Nous proposons par cet amendement de taxer la publicité sur l’alcool pour contribuer au financement de la prévention dans le cadre de la lutte contre les addictions.

Les sous-amendements identiques nos 2405 de Mme Caroline Colombier et 2432 de Mme Danielle Brulebois sont défendus.La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1833.

L’alcool constitue un véritable enjeu de santé publique. Je rappelle au rapporteur général que l’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an, et que ce ne sont pas des jeunes qui sont atteints de cirrhose, laquelle touche entre 200 000 et 500 000 personnes par an.

Le rapporteur général le sait bien !

Il est médecin !

Étant cardiologue, vous devriez savoir que le lien entre consommation d’alcool et risques cardiovasculaires est largement démontré. Malgré la diminution globale de la consommation depuis les années 1960, la France reste un des pays les plus consommateurs d’alcool. Enfin, les études scientifiques sont unanimes : toute consommation comporte un risque.Notre amendement propose donc, et vous devriez tous et toutes en être d’accord, de taxer les publicités sur l’alcool. Je trouve assez choquant que, contrairement au tabac depuis la loi Evin, il y ait dans nos gares des publicités pour les whiskys ou pour les vins. Comme pour les produits sucrés dont nous avons parlé, les jeunes sont ainsi très rapidement habitués à consommer de l’alcool, et dans l’espace public. Ce n’est pas normal. Voilà pourquoi nous voulons taxer ces publicités ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir le sous-amendement no 2406.

Ce n’est pas un ou deux, mais bien six amendements qui ont été déposés par la gauche et le centre pour mettre à mal l’agriculture française et la promotion de nos terroirs.

Vous êtes de mauvaise foi !

C’est pourtant la vérité. Sans nous rallier à l’amendement qui vient d’être soutenu, nous demandons que les effets en soient au moins amoindris. En effet, alors que la crise touche tous les pans de l’agriculture, l’ajout d’une taxe supplémentaire sur nos producteurs serait une honte ! Notre sous-amendement vise donc à exonérer de cette nouvelle taxe les producteurs des appellations reconnues par le ministère de l’agriculture ainsi que les salons régionaux et les comices agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

Les sous-amendements visent à limiter la taxation sur la publicité de certaines boissons alcoolisées, mais leur rédaction pose problème : s’il est possible d’exclure du champ de l’amendement les lieux de promotion, comme les surfaces commerciales, les panneaux publicitaires ou les salons, les produits eux-mêmes ne peuvent être visés.Quant aux amendements, nous en avons beaucoup discuté en commission : j’estime qu’ils relèvent du code du commerce plutôt que du code de la sécurité sociale.Au passage, monsieur Davi, je vous remercie de me dispenser une formation continue… Je confirme que l’alcool peut entraîner la mort chez les jeunes, par accident ou alcoolisation rapide, qu’il est à l’origine de pathologies cancéreuses ou cardiovasculaires, voire d’accidents vasculaires cérébraux – nous en reparlerons.

Ah !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La loi Evin de 1991 encadre déjà la publicité de l’alcool dans les médias et l’espace public, ne l’autorisant que si elle n’est pas incitative, se limite à certains supports et ne contient que des éléments objectifs de nature à informer le consommateur sur le produit et ses qualités.Par ailleurs, vos amendements posent un problème juridique dans la mesure où seules seraient redevables de la taxe sur les publicités les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil.Concernant les réseaux sociaux, je partage votre préoccupation, madame Amiot. L’influence des influenceurs est loin d’être toujours positive ; il faudrait chercher comment limiter ces méthodes de promotion bien critiquables et hors du champ de la loi. Avis défavorable.

La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.

Madame la ministre, vous dites que la publicité sur les boissons alcooliques doit être purement informative et non incitative ; voilà un bel oxymore… comme « une obscure clarté », en moins poétique. Toute publicité est incitative, c’est bien pour cela qu’elle existe et que les industriels y investissent des sommes folles pour inciter à acheter.On a beaucoup parlé de santé publique mais il y a un autre sujet concernant l’alcool, d’ordre public. Je me tourne vers les rangs de la droite et de l’extrême droite : vous qui vous affichez régulièrement du côté de nos forces de l’ordre, interrogez les gendarmes et les policiers sur le nombre de fois où ils sont appelés à intervenir, notamment la nuit, sur des faits où l’alcool est partie prenante : selon leurs décomptes, cela concerne 90 % de leurs interventions nocturnes ! L’alcoolisation des personnes peut engendrer des troubles à l’ordre public. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.) Voilà pourquoi nous voulons davantage réguler ce système. Arrêtez de faire peur aux Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)

Elle a tellement raison !

La parole est à M. Hervé de Lépinau.

N’oublions pas que la France a comme particularité d’avoir cette loi Evin, qui restreint déjà considérablement la publicité sur les alcools, plus particulièrement sur le vin. Si cette taxe venait à être appliquée, ce serait la double peine.Je souligne que la filière vinicole participe au caractère excédentaire de la balance agricole. Vous savez que si M. Trump est élu après-demain, la taxe sur les vins sera de 100 %.

Arrêtez de le soutenir, alors !

Il ne faudrait pas entraver encore davantage la compétitivité de nos vins à l’export. Taxer la publicité serait une très mauvaise chose.Je terminerai en rappelant que la filière vinicole connaît une telle décroissance de la consommation que le marché intérieur ne peut plus absorber les 18 millions d’hectolitres de vin, qui restent à la charge des viticulteurs. Il vaut mieux apprendre à découvrir le vin – avec modération – parce que c’est un produit de terroir, de qualité et de culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)