Amendement n° 1314
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent la progression de l’Ondam visée à compter de 2026, ainsi que les moyens d’y parvenir.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 04/11/2024 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(Les amendements identiques nos 636, 856 et 2002 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 1320, 896, 877, 878, 1312 et 1314 tombent.)