Amendement n° 1129

Vous ne m’accuserez pas, cette fois-ci, de viser les petits épargnants, puisque cet amendement vise les milliardaires. Il a été adopté en commission et tend à créer une contribution de solidarité – exceptionnelle, évidemment – sur la fortune des milliardaires français, dont le produit serait affecté, sans rang de priorité, aux cinq branches de la sécurité sociale.

C’est obsessionnel !

D’après Oxfam, depuis 2020, la fortune des milliardaires français a augmenté de plus de 200 milliards d’euros, soit une hausse de 58 % – je ne crois pas que les Français et les Françaises qui nous écoutent aient vu leurs salaires augmenter au même rythme. Selon le dernier rapport de l’organisation, 2 % seulement de la fortune des milliardaires suffiraient à financer le déficit attendu des retraites.Ce PLFSS austéritaire prévoit de nombreuses mesures d’économies injustes, dont nous ne débattons pas – je pense au décalage de la revalorisation des retraites et à la hausse du ticket modérateur. Pourtant, l’affectation à la sécurité sociale d’une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires français apporterait de nouvelles recettes. Le patrimoine cumulé des 147 milliardaires s’élevant à 1 000 milliards d’euros, on peut estimer la contribution de solidarité à une somme comprise entre 2 milliards et 5 milliards d’euros. Ce calcul tient compte du fait que nombre d’entre eux ne résident pas en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Quel est l’avis de la commission ?

En commission, nous avons alerté sur la volatilité de l’assiette proposée, alors que le PLFSS a besoin de recettes fixes. Il existe aussi un risque de délocalisation si la France choisit une fiscalité dissuasive par rapport aux autres pays, que ce soit au niveau européen ou international. Enfin, le problème n’est pas d’avoir moins de riches, mais moins de pauvres.

Très bien !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Vous avez voté la même taxe dans le PLF.

Cette fois, on parle de cotisations !

Reconnaissez que vous doublez la mise : la contribution passe de 2 % à 4 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est vrai !

Lors des questions au Gouvernement, cet après-midi, j’ai parlé d’overdose fiscale. En entretenant cette atmosphère de taxation systématique, en proposant et en adoptant toujours de nouvelles taxes, même ciblées – dans le texte initial, nous avons nous-mêmes proposé une taxe exceptionnelle ciblée, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), que vous avez votée –, ce ne sont pas seulement les plus riches que vous touchez, c’est tout le pays qui risque de tomber dans une véritable anxiété fiscale. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous demande de le comprendre.

Il a raison, cela a un impact psychologique sur le comportement des acteurs économiques !

Vous pouvez rire ! La fiscalité n’est pas qu’une assiette ou un taux, c’est aussi une atmosphère : dans quel pays voulez-vous vivre du point de vue de la capacité à lever l’impôt ? Aujourd’hui, ce sont les milliardaires qui sont ciblés ; demain, ce sera l’ensemble des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur ce point, je ne serai jamais d’accord avec vous. Qui a le réflexe fiscal automatique finit toujours par tondre l’ensemble des Français. (M. Sylvain Maillard applaudit.)

Voilà le mercenaire du capital !

Pourquoi les macronistes parlent-ils tout le temps ?

Vous n’avez rien compris !

La parole est à M. Matthias Renault.

C’est Laurent Saint-Martin en moins bien !

Comment conjuguez-vous la contribution que vous proposez avec le dispositif voté en PLF ? Car il s’agit en réalité de la même chose : une contribution de 2 % sur les fortunes supérieures à 1 milliard d’euros. J’ai vérifié ce qui a été voté dans le PLF : l’assiette du taux à 2 % se référait à l’article L. 1 du code du patrimoine, lequel inclut les châteaux et les œuvres d’art.

Laurent Saint-Moinsbien ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Dans le cas présent, l’assiette est différente. Dès lors, j’ai une question : si l’on possède une fortune supérieure à 1 milliard d’euros composée de châteaux et d’œuvres d’art, est-on taxé à 2 % ou à 4 % ?

Libérez Tanguy !

À Montretout, on paye combien ?

Restez courtois ! (Sourires.)

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

Nous avons proposé l’encadrement des salaires dans une échelle de 1 à 20. Vous avez refusé, à tort, ce système vertueux, qui obligerait les chefs d’entreprise à augmenter les bas salaires en même temps que les plus hauts.Vous refusez aussi la contribution de solidarité de 2 % – 2 % seulement ! – sur les fortunes supérieures à 1 milliard.Monsieur le ministre, il ne s’agit pas de taxer les revenus uniquement par principe, de façon pavlovienne, mais de faire contribuer ceux qui en ont les moyens.

Les ultrariches !

Une contribution sociale sur les plus fortunés est le minimum, moralement, qu’on puisse leur demander dans le débat budgétaire actuel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)