Amendement n° 1107

À l’intention du député Turquois, qui s’est montré sensible à l’argumentaire évoquant un cap, des valeurs et de la cohérence, je précise que cet argumentaire était bien le mien.

Merci, collègue, d’avoir précisé que je n’en étais pas à l’origine. (Sourires.)

Le présent amendement vise à empêcher le fonds de réserve pour les retraites (FRR) d’investir dans des secteurs polluants. Sur le papier, ce fonds doit garantir une protection sociale aux prochaines générations. En réalité, il y a un hiatus, parce qu’une partie des excédents de cotisations sociales qui l’abondent soutiennent des activités polluantes et accélèrent le réchauffement climatique. Il convient de mettre fin à cette aberration. (M. Arnaud Simion applaudit.)

Le FRR est un fonds, dit d’investissement, qui place de l’argent, touche des intérêts et utilise ces derniers pour alimenter certaines caisses de retraite, ce qui est déjà douteux sur le principe, mais l’est encore davantage quand on examine les placements en question. Certains d’entre eux soutiennent des activités polluantes et écocidaires. Il peut s’agir des exploitations pétrolières de l’Arctique norvégien – un investissement qui n’est d’ailleurs pas rentable, mais qui permettra de coloniser ultérieurement les zones du Grand Nord ; de la mine de lignite de Hambach, en Allemagne, qui pollue toute une région sur des dizaines de kilomètres carrés ; du Dakota Access Pipeline, cet oléoduc contesté par des populations amérindiennes qui furent ensuite réprimées, on s’en souvient, par Donald Trump. On pourrait également citer les gazoducs azerbaïdjanais, construits par et pour le régime actuel de cet État, un régime que je qualifierai de pourri et dont je sais qu’il arrose assez généreusement certains élus – ces installations font l’objet de l’hostilité de manifestants grecs et italiens, notamment, rassemblés contre l’arrachage d’oliviers millénaires ; ou encore le mégaprojet gazier Coral Sul FLNG, au large du Mozambique.Tous ces projets bénéficient de l’argent placé dans le FRR. C’est inacceptable ! Il est inimaginable que le régime général de retraite soit financé par de l’argent qui nous tue à petit feu, au nom de l’intérêt général, national – celui des retraites. Cela doit cesser, nous pouvons tous le reconnaître en votant l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vous a cloué le bec !

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Avis défavorable. Je partage leur objectif, mais ils sont en partie satisfaits. S’agissant des émissions de gaz à effet de serre, le FRR devrait les avoir réduites de 60 % en 2025 par rapport à 2013. Depuis 2017, il exclut de son portefeuille les sociétés qui consacrent plus de 10 % de leur activité à extraire ou à produire de l’énergie à partir du charbon.

Achevons la démarche !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le fonds de réserve pour les retraites est un investisseur public qui, à ce titre, doit se montrer exemplaire – vous avez raison de le souligner. Cependant, la stratégie d’investissement de ce fonds tient compte du changement climatique depuis sa création. Depuis 2013, il mesure l’empreinte carbone de son portefeuille d’actions et, depuis 2016, réduit son exposition au charbon en refusant d’investir dans des sociétés dont plus de 20 % du chiffre d’affaires y est lié – seuil abaissé ensuite à 10 %, puis à 5 % à partir de cette année – et en excluant de ses investissements toutes les sociétés dont la capacité de production d’électricité à partir du charbon est supérieure à 10 gigawatts ou dont l’extraction de charbon thermique est supérieure à 10 millions de tonnes, ou encore celles qui développeraient de nouvelles centrales électriques fonctionnant au charbon. Les efforts consentis sont cohérents avec la stratégie fixée par l’accord de Paris et le FRR prévoit d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Les amendements étant satisfaits, j’émets un avis défavorable.

La parole est à M. Thibault Bazin.

Cet amendement part d’une bonne intention. Toutefois, à bien regarder les entreprises concernées par le I de l’article 266 sexies du code des douanes, je me dis que ce dispositif menace de se retourner contre son intention initiale : en effet, des acteurs vertueux de l’économie circulaire, qui retraitent les déchets et ont besoin d’investissements, pourraient se trouver pénalisés – je pense à ceux qui traitent des combustibles solides de récupération (CSR) ou de la biomasse, et évitent ainsi le transport de matières polluantes à l’étranger.

Bien vu !

La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Le FRR a été créé en 1999. La question des risques financiers liés à sa politique d’investissement a été posée dès le départ – dès juin 2000, on trouve une abondante littérature à ce sujet. Il est naturel de compléter l’analyse de ces risques par la prise en compte de critères extra-financiers, dont la pollution qui menace le climat et l’avenir de la planète. Plus largement, nous devons prendre, à l’égard des investisseurs publics, des mesures suffisamment fermes d’interdiction. Vous prétendez, madame la ministre, que le FRR réduit ses investissements dans les secteurs polluants ; or son site internet reconnaît d’emblée, sur la page consacrée au changement climatique, que « le FRR ne s’est pas fixé d’objectifs globaux chiffrés » et qu’il « ne pratique pas d’exclusion sectorielle ». Face à un tel acteur, qui compte 21 milliards d’euros d’actifs mais ne se dote d’aucun indicateur, ne prend aucun engagement et ne procède à aucune planification, il revient au législateur de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les générations futures.