Amendement n° 966

Nous demandons en effet que l’article 8 soit supprimé, tout d’abord parce que vous voulez retirer à la sécu 1 milliard de recettes de la TVA, ensuite parce que, si l’on considère le PLF, il s’agirait plutôt de 1,7 milliard, enfin parce que le total de vos ponctions s’élèverait à 3,6 milliards. Nous voulons bien le compenser en taxant les milliardaires, mais vous pouvez toujours, afin de les épargner, faire des économies en retirant l’article. En d’autres termes, remettez cet argent à sa place, ou nous irons le chercher nous-mêmes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement no 1815.

Nous sommes également favorables à cette suppression : les économies doivent être réalisées de manière globale, sur l’ensemble du budget de la sécurité sociale, et non en bricolant des transferts entre branches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis. Je tiens à rappeler qu’il ne s’agit pas de transferts entre l’État et la sécu, mais entre branches, comme le prévoit chaque PLFSS en fonction des excédents et des besoins – ce qui relève plutôt d’une bonne gestion. En l’occurrence, il s’agit principalement – j’entrerai dans les détails, si vous le réclamez, par la suite –, par l’intermédiaire de la taxe sur les salaires, de transférer à la branche maladie 400 millions provenant de la branche vieillesse et 300 millions provenant de la branche famille. L’amendement no 2393 du Gouvernement prévoit en outre la suppression du fonds de solidarité vieillesse, dont les missions et donc les recettes reviendront à la Cnav, à moins bien sûr que l’article n’ait été lui-même supprimé entre-temps.

La parole est à M. Hadrien Clouet.

Il est exact que de tels transferts sont opérés tous les ans, mais en l’occurrence vous le faites mal ; c’est pour cela que nous voulons supprimer l’article. Nous ne sommes d’accord ni avec vos prévisions, qui ont sauté, ni avec les conclusions que vous en tirez et que nous annulons, ni avec les sources de financement que vous proposez et que nous remplaçons par d’autres, ni, enfin, avec votre logique financière générale – il est évident, pour ne citer qu’un exemple, que vous avez mal évalué les conséquences de votre réforme des retraites, en particulier s’agissant des branches maladie et autonomie. Que la copie soit reprise, et nous en débattrons sérieusement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)