Amendement n° 740

Nous proposons de déterminer une trajectoire fiscale pour les produits du tabac, visant l’objectif d’un paquet de vingt cigarettes à 16 euros en 2027.Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France : chaque année, 75 000 fumeurs décèdent de leur tabagisme, pour un coût social estimé, en 2019, à 156 milliards d’euros. Or l’OMS reconnaît que la hausse de la fiscalité est l’outil le plus efficace pour lutter contre le tabagisme.

L’amendement no 894 de M. Mickaël Bouloux est défendu.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 2004.

Augmenter le prix du tabac étant le moyen le plus efficace de diminuer sa consommation, je propose moi aussi une hausse. Je rappelle que le tabac est le premier facteur de risque de cancer pulmonaire et de maladies cardiovasculaires – infarctus et accident vasculaire cérébral. Ces risques sont évitables ; il importe de lutter contre ce fléau qui provoque la mort de 75 000 personnes par an.

Il s’agit d’augmenter le prix du paquet de tabac. Après avoir baissé entre 2016 et 2019, la prévalence du tabagisme chez l’adulte a stagné en France entre 2019 et 2022. Chez les jeunes, en revanche, la décrue persiste.Les inégalités sociales étant très marquées en matière de tabagisme, il importe de mener des actions protéiformes. Une seule mesure ne réglera pas tout, mais une abondante littérature a établi un lien entre le prix du paquet et le tabagisme. Ce lien étant démontré, je vous propose d’augmenter de 1 euro le prix du paquet de tabac : vous verrez que cela aura un effet sur le tabagisme.

J’invite M. Juvin à le retirer.

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune ?

Je ne peux qu’abonder dans votre sens. Cela fait bien longtemps que la nocivité du tabac est reconnue et qu’on le considère comme un fléau pour la santé publique. C’est d’ailleurs pourquoi les taxes sur le tabac sont anciennes et que nous avons déjà un programme national de lutte contre le tabac, pour la période 2023-2027.Je comprends le sens de vos amendements, mais il faut commencer par appliquer ce programme jusqu’à son terme, afin de l’évaluer. Il ne prévoit pas seulement une augmentation du prix du paquet de cigarettes ; il a aussi un volet relatif à la prévention, dont fait d’ailleurs partie le Mois sans tabac, qui fonctionne bien.J’émettrai un avis défavorable sur vos amendements, tout simplement parce qu’une hausse du prix du tabac est déjà inscrite dans le programme national qui doit nous mener jusqu’en 2027. Laissons ce programme se dérouler comme prévu.

La parole est à Mme Stéphanie Galzy.

Chers collègues, nous avons bien compris que vous souhaitez la mort de nos commerces : inutile de tourner autour du pot. Mais sachez que nous ne vous laisserons pas faire, car une hausse significative du prix du tabac risque d’encourager le développement du trafic : ce n’est pas moi qui le dis, c’est Santé publique France. Cela représenterait une perte de 7,26 milliards : de quoi financer de véritables actions de prévention, tout en participant au financement de notre sécurité sociale. L’augmentation des prix va avoir un impact dévastateur sur nos commerces de proximité et nos buralistes. La baisse des ventes légales de tabac pourrait mener à des fermetures de bureau de tabac, affectant ainsi de nombreux emplois et l’économie locale, surtout dans nos zones rurales, où ces commerces jouent un rôle social très important. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Je sais qu’il y a sur les bancs de cette assemblée une forte propension à tolérer les trafics, mais nous devons faire de la chasse aux méthodes illégales et à ces milliards de recettes perdues une priorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Thibault Bazin.

C’est un sujet grave, sur lequel il est difficile de tenir des propos nuancés en deux minutes. Il est évident qu’il faut lutter contre le tabagisme, car il fait des ravages : tous ceux qui ont eu des victimes de celui-ci dans leur famille le mesurent.L’augmentation des prix a des effets sur la consommation, je ne le nie pas, mais c’est plus vrai chez les jeunes que chez les adultes, ce qui doit nous faire réfléchir.J’aimerais profiter de votre présence au banc, monsieur le ministre des comptes publics, pour appeler votre attention sur un point précis. Je suis député de la Lorraine, région frontalière du Luxembourg. Durant le confinement, les achats de cigarettes chez les buralistes ont augmenté de 40 % ; avec le déconfinement, on est revenu du jour au lendemain au niveau habituel. Cela donne une idée de l’importance des achats qui se font de l’autre côté de la frontière. Quand on augmente les prix en France, on voit aussitôt une augmentation de la contrebande, des trafics et des contrefaçons, si bien que les gens achètent parfois des produits encore plus mauvais pour la santé.La fiscalité n’a toujours pas été harmonisée au niveau européen. Votre nomination est récente, mais avez-vous déjà participé à des travaux en vue de cette harmonisation ? Quelles sont les perspectives ? Les territoires transfrontaliers ont vraiment des problèmes spécifiques, qu’il convient de régler.

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Même si je combats farouchement le tabac, je ne suis pas convaincu par ces amendements. Je suis d’un département, la Vienne, qui n’est pas du tout frontalier. Et pourtant, tous mes copains fumeurs achètent massivement leur tabac en Espagne, parce qu’ils ont un ami transporteur qui en rapporte.Monsieur le ministre, depuis que l’achat de cartouches à l’étranger n’est plus limité, on assiste à une explosion de cette pratique dans nos territoires. Et je crains que l’augmentation du prix du tabac ait plutôt tendance à renforcer ce phénomène. Je suis donc plutôt défavorable à ces amendements.

La parole est à M. Antoine Léaument.

Mon collègue Hadrien Clouet a exposé tout à l’heure notre position au sujet du sucre ; nous avons la même à propos du tabac. Lorsqu’on augmente le prix d’un produit qui crée une dépendance, les gens qui n’ont pas les moyens sont tout simplement obligés de le payer plus cher, parce qu’ils ne peuvent pas s’en passer. En tant qu’ancien fumeur, je sais ce qu’est la dépendance !Ce n’est pas en augmentant les prix qu’on aide les gens à sortir d’une dépendance, mais en menant des politiques de santé publique. Il faut accompagner les gens qui veulent sortir du tabac et les aider à abandonner leurs comportements morbides – car le tabac, cela a été rappelé, tue 75 000 personnes par an. Mes deux grands-pères en sont morts.Notre collègue du Rassemblement national dit que, si l’on augmente les taxes, on va détruire des emplois, parce que les gens vont moins fumer. Mais il faut reconnaître que certains emplois sont néfastes, nocifs. La vente et la consommation de tabac sont néfastes ; or, à l’Assemblée nationale, nous devons défendre l’intérêt général. Lutter contre les comportements nocifs doit être notre ligne directrice. Vous avez dit aussi qu’augmenter les prix accroît les trafics : c’est exact.

Vous voulez quand même légaliser le cannabis !

Vous parlez du cannabis : si l’on veut conduire des politiques de santé publique efficaces, il est effectivement préférable d’avoir des produits légaux, dont l’État peut contrôler les prix et la qualité. Il devient alors possible de lutter contre l’addiction, et non contre le produit lui-même. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Aurélien Rousseau.

Le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales ont fait état des analyses et des méta-analyses qui montrent l’impact du prix sur la consommation de tabac. Il faut néanmoins les compléter. Ainsi, je ne suis pas d’accord avec ce que vient de soutenir M. Léaument : depuis trois ans, la consommation de tabac baisse également dans les catégories populaires.

Le cannabis aussi ! L’alcool aussi !

Nous ne sommes plus dans une situation où ceux qui pouvaient se payer du tabac continuaient à consommer, tandis que les cigarettes étaient la variable d’ajustement des plus pauvres.

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Par ailleurs – c’était le sens du plan présenté l’an dernier –, il existe de nombreuses mesures de santé publique pour lutter contre le tabagisme. On regarde souvent de haut le Mois sans tabac, pourtant cela fonctionne. De même, si vous allez voir les écoutants de Tabac info service, vous verrez que ce dispositif fonctionne. Des mesures existent donc, dont beaucoup disent d’abord qu’elles sont là pour emmerder les Français, mais qui sont ensuite bien reçues dans l’opinion publique, par exemple l’interdiction du tabac autour des écoles ou dans les jardins publics : ces mesures sont plébiscitées par les Français, qui ont besoin d’être aidés parce qu’ils savent parfaitement que le tabagisme est une addiction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Éric Woerth.

Nous nous accordons tous, il faut évidemment lutter contre le tabagisme. Derrière le tabac, il y a une économie et des buralistes, qui sont des agents de l’État, qui détiennent le monopole de la vente du tabac. En réalité, le moins qu’on puisse dire est que ce monopole est largement contredit par les augmentations très fortes des importations de tabac, les achats transfrontaliers, et par le marché parallèle, qui nourrit une forme de mafia moins sanctionnée que la mafia du narcotrafic.Avec l’ancienne députée Zivka Park, nous avions effectué une mission d’information pendant la période du covid sur l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité pendant le confinement. Durant cette période, en effet, il n’y avait plus d’achats transfrontaliers et très peu de possibilités de vendre du tabac dans un circuit parallèle ; la consommation étant en quelque sorte réinternalisée, nous pouvions évaluer à peu près quelle était la taille du marché parallèle, qui représente probablement plus de 20 % du marché et qui est en augmentation. Donc, nous devons continuer à augmenter les prix, mais il faut le faire dans le cadre d’un plan global. Ces amendements ne sont donc pas satisfaisants. Les buralistes doivent pouvoir eux-mêmes organiser leur transformation, car ils jouent un rôle très important dans l’aménagement du territoire de notre pays, comme tout le monde le constate. Nous ne devons donc pas agir avec brutalité ; il faut maintenir une augmentation continue des prix, selon une évolution établie depuis longtemps, et il faut surtout accompagner cette évolution sur le plan judiciaire, en luttant contre les achats illégaux, et en s’efforçant de rapprocher les prix du tabac au niveau européen. En effet, augmenter les prix du tabac sans concertation avec nos voisins crée un appel d’air. (Mme Olivia Grégoire applaudit.)

La parole est à M. Philippe Juvin.

En réalité, il faut dire que nous avons quasiment tous raison. Premièrement, l’augmentation du prix du tabac diminue la consommation. Deuxièmement, il est vrai qu’elle accroît le commerce transfrontalier. Si nous regardons la carte de France, nous constatons que, en proportion, le recul du volume de tabac vendu chez les buralistes depuis 2017 demeure plus important dans les départements frontaliers que dans les départements qui ne le sont pas.En revanche, nous vivons avec l’idée que l’augmentation du prix du tabac augmente le tabac de rue, de contrebande, mais c’est faux : ce sont les chiffres des études financées par l’industrie du tabac. Mais les chiffres de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), par exemple, ou d’autres organismes officiels, montrent que le tabac de contrebande représente moins de 1 % du marché. Dans la mesure où on prend en considération les volumes, la question n’est pas celle du tabac de rue mais du commerce transfrontalier. Nous devons donc faire un choix : soit nous augmentons le prix du tabac et la consommation diminuera globalement, mais les achats auprès des buralistes transfrontaliers diminueront, soit nous n’augmentons pas le prix du tabac, mais alors nous ne verrons pas la baisse attendue du tabagisme. Pour ma part, je choisis la première branche de l’alternative, mais j’entends évidemment qu’on défende un avis très différent.

La parole est à M. Charles de Courson.

Nous sommes tous d’accord pour lutter contre le tabagisme. Le problème est de savoir si l’outil prix est encore efficace. Le président de la commission des affaires sociales a fait état de la méga-étude montrant qu’une augmentation de 10 % du prix du tabac a pour effet une réduction de la consommation de 4 %. En fait, ce n’est pas tout à fait exact, car l’étude montre que cela dépend des pays, puisque cela dépend du prix relatif par rapport aux pays voisins. Or, du fait des augmentations successives, le prix français du tabac est désormais supérieur aux prix allemand, belge, luxembourgeois, espagnol, etc. Les écarts sont énormes, même sans prendre le cas du petit territoire situé entre la France et l’Espagne, Andorre, dans lequel on vend des paquets de cigarettes à 4,50 euros.Monsieur Juvin, je ne suis pas du tout d’accord avec vous : ce n’est pas l’industrie du tabac qui indique l’ordre de grandeur du marché parallèle, mais les études de marché conduites par les organismes spécialistes du suivi de la consommation. Or elles montrent que ce marché parallèle augmente continûment et représente presque 40 % du marché ; nous avons donc épuisé l’outil fiscal. Je partage ce qu’a dit M. Léaument : c’est une politique très active de prévention qui constitue la mesure la plus efficace. Le taux de prévalence du tabagisme en France, qui est de l’ordre de 25 % – n’est-ce pas, monsieur le rapporteur général ? – est l’un des taux les plus élevés d’Europe. Nous voyons donc que la politique de prévention n’est pas bien adaptée.

La parole est à M. Philippe Vigier.

J’irai dans le même sens qu’Éric Woerth : nous disposons de courbes qui montrent ce qui se passe lorsqu’il y a une augmentation très forte du prix du tabac : un tassement, voire une légère diminution de la consommation.Monsieur Philippe Juvin, en Eure-et-Loir, dans mon département, qui n’est pourtant pas près d’une frontière, puisque la première se situe à 400 kilomètres, les services de police et de gendarmerie m’ont informé à plusieurs reprises du démantèlement de réseaux illicites. Il est donc évident qu’il faut faire attention : si on procède à une augmentation, d’abord celle-ci doit être discutée avec la profession, en particulier avec les buralistes. En effet, nous défendons tous l’aménagement du territoire ; or les petits buralistes de campagne, comme le sont tous ceux de ma circonscription très rurale, savent quel est l’effet des inflexions du prix du tabac.Ensuite, monsieur le ministre, j’imagine que de nouveaux plans d’ampleur de lutte contre les narcotrafics permettront d’améliorer l’arsenal des mesures. En effet, constater des ventes illicites de tabac au centre de la France doit conduire à mettre en question l’arsenal dont nous disposons : dès lors qu’il est insuffisant, il faut le conforter ; je le dis haut et fort. Ce n’est pas seulement un phénomène transfrontalier.

La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

C’est un débat important et qui fait, je le vois, l’objet d’un relatif consensus, même s’il y a des nuances quant aux moyens d’atteindre notre objectif. Je profiterai de la présence de la ministre de la santé et du ministre du budget pour insister sur le soutien que nous devrons apporter à l’application du protocole de l’Organisation mondiale de la santé dans la lutte contre le tabagisme. Ce protocole, adopté en 2012, signé par la France, est entré en application en 2018. Il vise à réglementer l’approvisionnement de cigarettes et à éviter le phénomène de surapprovisionnement. Thibault Bazin a évoqué le cas de la Lorraine, qui se situe dans une zone transfrontalière : on livre au Luxembourg sept fois plus de cigarettes que les Luxembourgeois n’en fument ; on livre en France 31 milliards de cigarettes seulement, alors que, pour satisfaire la consommation des Français, il faudrait 48 milliards de cigarettes. On – je dis « on » mais nous savons bien qu’il s’agit des industriels – organise donc le sous-approvisionnement de certains pays au bénéfice du surapprovisionnement d’autres…

Bien sûr !

…pour contourner les politiques tarifaires, les politiques publiques qui visent à lutter contre le tabagisme. Or l’application de ce protocole ne peut être qu’européenne. Néanmoins, une décision française de l’intégrer à notre législation serait un signal très fort. C’est le sens de la proposition de loi que j’ai défendue visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle.Les démarches doivent donc être européennes ; elles seront notamment discutées lors de l’élaboration de la directive « tabac » qui doit être à l’ordre du jour des instances européennes dans le courant cette année. Bien sûr, le poids des lobbies sera fort, mais celui des États aussi, et la voix de la France sera importante.Nous reparlerons donc de ce sujet, qui sera certainement mis à l’ordre du jour de notre commission. Main dans la main, Gouvernement et Assemblée, nous devons avancer sur cette question afin de réguler les ventes de tabac. Ce sujet fait consensus parmi les buralistes et dans les associations qui luttent contre le tabagisme : le premier pas serait de réguler le marché de l’accès aux cigarettes.

La parole est à M. le ministre.

Je suis heureux de m’exprimer après le président de la commission, car la solution principale aux problèmes abordés précédemment est là, dans l’harmonisation européenne.

Oui, j’en ai parlé depuis le début !

La proposition de loi de Frédéric Valletoux est une étape importante ; bien sûr, elle ne peut pas à elle seule résoudre la question de l’harmonisation européenne, mais c’est un acte fort pour marquer la nécessité de faire du protocole de l’OMS un préalable à tout.Reprenons l’exemple du Luxembourg, où les livraisons de tabac sont trop importantes par rapport au nombre d’habitants et donc de fumeurs. On voit très bien qu’il y a, d’une façon organisée commercialement, un passage des cigarettes de pays en pays, en évitant le réseau des buralistes. C’est là une chose que je ne peux pas accepter. Nous avons donc besoin de soutenir cette proposition de loi, de l’adopter de la manière la plus transpartisane possible puis de la défendre au niveau européen de manière très offensive. Non seulement j’y suis favorable mais je suis déterminé à vous accompagner sur cette question.Ensuite, je rappellerai les prix, car, quand on parle de hausse de fiscalité, on parle du prix du paquet de cigarettes. Le plan national de lutte contre le tabac, qui date seulement d’il y a quelques mois et que le député Aurélien Rousseau a mentionné, a fixé un objectif : 13 euros le paquet de cigarettes à l’horizon 2027. Gardons donc ce cap, tout en ayant conscience de la différence de prix avec nos voisins – je ne mentionnerai que des pays frontaliers : un paquet de cigarettes, d’une marque fortement consommée par les fumeurs coûte 12,50 euros en France ; le même paquet est à 9 euros en Belgique ou en Suisse, 8 euros en Allemagne, 6,20 euros en Italie, 5,60 euros en Espagne.

Eh oui !

Les différences de tarif sont donc importantes. La France a déjà fait le choix d’avoir l’un des prix les plus chers d’Europe – c’est le choix qui a été fait ; je ne dis pas qu’il s’agit d’une mauvaise décision – et d’être l’un des pays les plus chers au monde, à l’exception des pays anglo-saxons. Pour les réseaux de distribution de tabac et pour la lutte contre le trafic, notamment la contrebande, nous devons nous poser la question de notre positionnement dans un cadre européen qui n’est pas encore harmonisé, loin de là.Monsieur Juvin, vous citez des chiffres sur les ventes de rue, que l’on peut probablement, sinon contester, du moins relativiser. En revanche, les chiffres des saisies douanières sont incontestables. Sans doute pouvons-nous nous féliciter du travail des douaniers, qui est remarquable et chaque année plus ambitieux, mais cela reflète aussi des flux de transport de cigarettes qui sont, eux-mêmes, de plus en plus importants. En 2017, les saisies de tabac de contrebande – je ne parle même pas de la contrefaçon – s’élevaient à 350 tonnes environ ; en 2022, cinq ans plus tard, elles s’élèvent à 650 tonnes. Il y a donc une croissance très importante de la contrebande : des ateliers clandestins sont démantelés, des entrepôts de stockage sont découverts.Nous devons continuer la lutte contre ce phénomène qui fait partie du narcotrafic. Il faut tout prendre en compte. Non seulement il faut soutenir le travail des douaniers, comme nous le faisons à travers ce budget – je le rappelle au passage –, mais il faut aussi les aider à accomplir leur travail dans le cadre d’une harmonisation européenne, faute de quoi nous aurons toujours ce débat. Les réseaux de buralistes n’ont pas à payer de telles décisions au prix fort, par la fermeture de leur commerce de proximité ; ils ne doivent pas être les victimes de ces décisions. Nous devons donc les protéger.Enfin, monsieur Léaument, les buralistes n’occupent pas des emplois néfastes. Nous avons besoin d’eux, car ils ne vendent pas que du tabac : dans la majorité de nos villages, ils entretiennent un lien social de proximité. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu le monopole des produits nicotineux légaux, mais aussi les activités de diversification du réseau des buralistes, qui doivent s’adapter aux nouveaux modes de consommation et aux activités qui leur sont assignées. Nous devons protéger ce réseau de proximité, de commerce et de lien social.

Excellent !