Amendement n° 586

Nous avons eu en commission un débat concernant l’âge des jeunes agriculteurs. Le dispositif actuel est destiné aux moins de 40 ans. Or un tiers des nouvelles installations concernent des personnes âgées de plus de 40 ans, dont beaucoup sont en reconversion professionnelle. Par cet amendement, je propose donc de supprimer la limite d’âge et d’opter pour la formule que nous avions retenue, à savoir « nouvellement installés dans la profession », ce qui permettra à tout nouvel agriculteur de bénéficier pendant cinq ans des exonérations, quel que soit son âge.

Nous sommes tous favorables à l’article 5, car il permettra d’empêcher les effets de bord que pourrait avoir l’article 6 et d’éviter que la réforme ne soit en définitive défavorable aux jeunes agriculteurs.Quant à l’amendement de M. Peytavie, la commission a beaucoup travaillé dessus ; nous avons même suspendu la réunion pour le sous-amender. L’idée était de revoir le critère d’âge, l’âge moyen des agriculteurs à l’installation étant de 36 ans. Or il se trouve que ce week-end, à l’occasion d’une fête des labours, j’ai rencontré beaucoup de jeunes agriculteurs. Ils ont appelé mon attention sur le fait qu’une telle mesure risquerait de diluer l’effet de certaines d’aides, comme la dotation jeunes agriculteurs (DJA), sur la gestion desquelles les régions ont autorité – en Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, nous avons fait le choix de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs par une dotation extrêmement élevée.

Très bien ! Qu’il est bien, ce rapporteur général !

J’entends bien le problème que vous soulevez à propos de l’âge moyen des agriculteurs à l’installation mais, si nous voulons leur laisser la possibilité de bénéficier du TODE et que l’article 6 n’ait pas de répercussions sur eux, laissons les choses en l’état – le critère d’âge ayant déjà été revu, puisqu’il est passé de 35 à 40 ans. Si nous voulons respecter le choix des jeunes agriculteurs, maintenons le critère d’âge à 40 ans, ce qui ne nous empêchera pas de revenir sur d’autres critères, comme le temps écoulé depuis l’installation.La commission avait émis un avis favorable sur l’amendement mais elle n’a pas adopté le texte et, à titre personnel, je suis défavorable à cette proposition.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La suppression de la limite d’âge conduirait à une augmentation de près de 50 % du nombre des bénéficiaires de la mesure, soit 22 000 personnes d’ici cinq ans, ainsi qu’à une augmentation équivalente de son coût. Le dispositif actuel représentant un coût annuel de l’ordre de 40 millions d’euros pour la sécurité sociale, cela constituerait un effort financier considérable, de quelque 80 millions d’euros.En outre, l’ensemble des nouveaux agriculteurs, quel que soit leur âge, peuvent déjà bénéficier de cotisations de début d’activité lors de leur première année d’exercice. Ce dispositif d’aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise prévoit une exonération totale des cotisations maladie, famille, invalidité et vieillesse de base, lorsque les revenus annuels sont inférieurs à 35 000 euros. Les nouveaux installés acquittent donc déjà des montants de cotisations sociales très faibles.C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

La parole est à M. Sébastien Peytavie.

Le montant que vous citez, madame la ministre, confirme la réalité du phénomène, à savoir qu’aujourd’hui un tiers des nouveaux installés ont plus de 40 ans. On sait les difficultés rencontrées pour le renouvellement des installations – cela a été rappelé. Le dispositif que vous évoquez ne dure qu’un an. Je crois qu’il serait bon de permettre à quelqu’un qui vient de s’installer de bénéficier d’exonérations pendant une durée de cinq ans. Je maintiens mon amendement.

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Je mesure que cet amendement puisse avoir des effets de bord, néanmoins j’y suis favorable.Le renouvellement des générations d’agriculteurs est un réel enjeu. Dès lors qu’un agriculteur s’installe, il apporte de la vie dans le territoire, il contribue à la pérennité et à la diversité de l’agriculture. Peu importe qu’il ait 35 ou 45 ans ! Aujourd’hui, on s’installe souvent sur le tard, parfois après avoir dépendu du régime général – c’est d’ailleurs pourquoi je soulignais hier l’intérêt d’homogénéiser les règles de retraite entre le régime général et le régime agricole. Il serait dommage de ne pas accompagner les personnes qui ont 42 ans, 45 ans, voire davantage. En tout cas, je suis favorable à l’initiative de notre collègue Peytavie, et je compte sur la navette parlementaire pour neutraliser certains effets de bord. (Applaudissements sur certains bancs des groupes Dem, EPR, SOC et EcoS.)

La parole est à M. Laurent Wauquiez.

Je pense que nous commettrions une erreur en adoptant cet amendement. Il faut être lucide : nos possibilités financières sont limitées. Si l’on augmente le nombre de bénéficiaires, que se passera-t-il ? Chaque agriculteur touchera moins. Au lieu de concentrer notre effort sur de jeunes agriculteurs qui ne disposent pas forcément d’une mise initiale importante, nous allons nous disperser et l’effet de levier ne sera plus suffisant. (M. Jérôme Guedj mime un joueur de pipeau.)

N’importe quoi ! Quelle bêtise !

Stop au saupoudrage !

On sait que la reprise d’une exploitation requiert désormais un niveau d’investissement très élevé. Yannick Neuder signalait qu’en Auvergne-Rhône-Alpes, nous avions réussi, en concentrant notre effort sur des DJA élevées, à augmenter très fortement le nombre d’installations, jusqu’à atteindre une moyenne de quelque 30 % de jeunes agriculteurs, soit presque le double de la moyenne nationale. À mon avis, en matière d’agriculture, il ne faut pas se disperser, sous peine de ne plus pouvoir aider personne à s’installer correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)