Amendement n° 345
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 239,0 »
le montant :
« 239,2 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -14,6 »
le montant :
« -14,4 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 624,2 »
le montant :
« 624,4 ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« -18,9 »
le nombre :
« -18,7 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 625,3 »
le montant :
« 625,5 ».
VI. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -18,0 »
le montant :
« -17,8 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Amendement appelant le gouvernement à réduire le panier des soins éligibles à l'aide médicale d'État (AME).
Il pourrait par exemple être envisagé de substituer à l’aide médicale d’État (AME) une nouvelle « aide médicale d’urgence » (AMU) recentrée sur la prise en charge de la prophylaxie et du traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse, des vaccinations réglementaires et des examens de médecine préventive. Cette mesure permettrait à l’Etat d’économiser jusqu’à 700 millions d’euros par an an.
Certes, l'AME relève du PLF. Cependant, son périmètre actuel conduit certains établissements à devoir prendre en charge un nombre important de personnes en situation irrégulière. In fine, cela pèse donc sur l'organisation des services et sur la sécurité sociale.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.