Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 342

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

Tombé M. Thibault Bazin (DR) Article liminaire Déposé le 21/10/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,7 »

le nombre :

« 26,0 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« -0,4 ».

Exposé sommaire

 

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. 

Cet amendement appelle à étendre le principe d’universalité des allocations familiales en débloquant le versement des allocations familiales dès le premier enfant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).