Amendement n° 250

C’est faux !

Nous souhaitons, deuxièmement, élargir la possibilité d’utiliser les drones à d’autres types de parcelles agricoles, comme aux rizières, dont la surface a diminué de 25 % en trois ans, en raison des difficultés à gérer les plantes adventices.Autant d’avantages permettant de préserver les surfaces cultivées : pour toutes ces raisons, le groupe de la Droite républicaine votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Henri Alfandari applaudit également.)

La parole est à Mme Delphine Batho.

C’est ce qui s’appelle avoir le sens des priorités !Dans la situation actuelle de la France et du monde, marquée par tant d’événements et de bouleversements historiques de premier plan, que doit nous inspirer le fait que le principal groupe soutenant le gouvernement inscrive, comme premier texte à l’ordre du jour de sa première journée d’initiative parlementaire de la législature, l’autorisation de l’épandage aérien de pesticides par drone ?Citoyennes, citoyens, vous croyez peut-être que le groupe lié au président de la République s’occupe avec gravité du budget de la sécurité sociale et de l’État ou de la crise politique, après qu’il a choisi de tourner le dos au barrage républicain contre l’extrême droite, vous croyez peut-être qu’il se soucie de ce que Trump vient d’être élu aux États-Unis, de ce que la Corée du Nord s’engage auprès de la Russie dans la guerre en Ukraine et de ce que Poutine agite la menace nucléaire. Vous croyez peut-être qu’il se préoccupe d’agir pour la paix au Proche-Orient ou qu’il tâche de répondre aux urgences du quotidien – contre la vie chère, contre les plans de licenciement, contre les déserts médicaux, pour le revenu des agricultrices et des agriculteurs. Non : la priorité du groupe présidé par Gabriel Attal, c’est le backlash contre la nature, la beauté de la France et la santé de ses habitants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous êtes devenus les grands spécialistes du démantèlement des lois de protection de l’environnement. Il en va aujourd’hui de celle qui interdisait l’épandage aérien des pesticides, issue, en 2007, du Grenelle de l’environnement, avant d’être renforcée en 2015 : vous voulez la défaire comme vous en avez défait tant d’autres, texte après texte, étape par étape.Cette proposition de loi est le symbole de l’effondrement politique, intellectuel, et même moral, de ceux qui se prétendaient « en marche » et auxquels il ne reste plus que la servilité à l’égard des intérêts économiques – ceux qui veulent toujours plus de pesticides, plus d’empoisonnement de l’eau et de l’alimentation, plus de destruction de la nature, plus de lâcheté face au chantage d’une poignée d’industriels. (Mêmes mouvements).Quelle semaine ! Le lundi – après le déclenchement du 49.3 –, fin de l’interdiction de l’épandage aérien des pesticides ; le mercredi, à l’ordre du jour du Sénat, fin de l’interdiction de tous les néonicotinoïdes. Madame la ministre, vous nous avez dit, lors du débat sur le projet d’accord avec le Mercosur, que la France devait fièrement faire prévaloir une exception agricole dans les échanges mondiaux et qu’elle devait « défendre son modèle agricole, vertueux et respectueux de l’environnement et des consommateurs ». Tout se passe comme si elle devait, au contraire, liquider son modèle, se standardiser, s’aligner sur le productivisme le plus vil.

Eh oui !

Comme si l’urgence, dans la situation du pays, était de détruire la beauté de ses paysages de plaines, de bocages, de montagnes, de vallées, que survoleront désormais des drones, d’empoisonner toujours plus, en aggravant l’exposition aux produits chimiques qui tuent, causent des cancers et tant d’autres maladies, qui brisent des vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Comme si l’urgence était d’aggraver l’effondrement de la biodiversité, la destruction des populations d’insectes, d’oiseaux, de vers de terre, sans lesquels il n’y a pourtant ni souveraineté ni sécurité alimentaire.Vous racontez une fable aux agriculteurs et aux agricultrices : la fable d’une France où les travailleuses et les travailleurs de la terre pourraient être remplacés par des machines.

Eh oui !

Loin de répondre à la colère du monde agricole, cette vision techniciste est une nouvelle étape de la destruction du monde paysan.Il faut dire un mot de l’hypocrisie qui caractérise cette proposition de loi. Lorsque vous prétendez nous rassurer en affirmant que les drones n’épandront que certains produits biologiques ou de biocontrôle, et sur certaines cultures seulement,…

C’est pourtant vrai !

…personne n’est dupe. C’est la tactique de la fable de La Fontaine : montrer patte blanche, pour ouvrir grand la porte à la fin de l’interdiction de l’épandage aérien. (Mêmes mouvements).La logique de généralisation de l’épandage par drone à toutes les cultures est inscrite dans l’ADN de ce texte. Pour le justifier, vous cédez aux sirènes de la post-vérité, en faisant dire à une agence de l’État, l’Anses, tout l’inverse de ce à quoi elle conclut dans son rapport sur les quelques expérimentations – non probantes – qui ont été conduites. L’Anses vous dérange tant qu’on a appris, ce week-end, la création d’une sorte de Politburo, avec les firmes de l’agrochimie, auquel l’expertise scientifique devra rendre des comptes.

La honte !

En cette période, le pays est saisi par la peur de son déclin. En vous plaçant à l’avant-garde du sabordage des lois de protection de la santé et de l’environnement, en offrant à l’extrême droite, pour répondre à la pression qu’elle exerce sur vous, le scalpel de l’épandage par drone, vous faites le pire de choix. Vous n’en tirerez aucun bénéfice : il y aura toujours plus violemment antiécologique que vous. L’extrême droite ne se satisfera d’aucun compromis ou d’aucune concession. Le groupe écologiste votera résolument contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit également.)

La parole est à M. Hubert Ott.

Je salue tout d’abord le travail remarquable de Pascal Lavergne, à l’origine de ce texte, poursuivi avec rigueur par le rapporteur Jean-Luc Fugit : ils ont toute notre reconnaissance.Face à la nécessité de mieux combattre les dérèglements climatiques comme face à celle de mieux protéger le vivant et son environnement – une de mes priorités – il peut s’avérer utile de recourir à l’innovation, plus encore quand elle peut aider le travail des agriculteurs et faciliter ainsi le maintien en culture de paysages exceptionnels.Depuis l’interdiction de la pulvérisation aérienne, en 2015, les agriculteurs confrontés à des terrains difficiles, comme les vignobles escarpés d’Alsace, sont souvent démunis. Ces pentes abruptes, atteignant parfois les 60 %, rendent trop dangereuses les solutions terrestres. J’ai pu le constater dans ma circonscription : pour le grand cru Kitterlé du domaine Schlumberger, à Guebwiller, par exemple, l’absence de solutions techniques adaptées menace d’abandon l’identité paysagère de l’entrée de la vallée du Florival. On pourrait également citer, parmi bien d’autres, le Sommerberg à Niedermorschwihr, le Brand à Turckheim, le Schlossberg à Kientzheim.Ne nous trompons pas de débat. Il ne s’agit pas de ramener la discussion à cette question récurrente : l’innovation technologique est-elle compatible avec l’écologie ? Il m’arrive, à titre personnel, d’admettre qu’il puisse y avoir entre elles une incompatibilité. Mais l’innovation proposée aujourd’hui peut être sincèrement considérée comme une nouvelle solution sécurisée pour des agriculteurs pionniers en matière de durabilité.

Eh oui !

En Alsace, pas moins de 35 % des surfaces viticoles sont exploitées en agriculture biologique, un record national qui témoigne d’un authentique engagement pour le respect de l’environnement. Les viticulteurs alsaciens, par leur approche sensible du milieu naturel, montrent la voie essentielle : celle de la résilience. Ils méritent les outils adaptés aux défis quotidiens de leur pratique.

Tout à fait !

Dans nos vignobles et nos cultures en terrain accidenté, les drones ne seront pas un gadget. Leur capacité à survoler les pentes au ras des cultures et à cibler avec précision les zones à traiter en font l’outil le mieux adapté. Le drone sera un allié utile lorsqu’il faudra sauver ces cultures touchées par la multiplication des intempéries.Ce texte n’a rien d’un recul écologique. Il garantit, au contraire, un usage sécurisé et contrôlé de certains produits à faible risque et de ceux autorisés en agriculture biologique. En réduisant les quantités de produits épandus, ils réduiront d’autant leur impact sur les écosystèmes.L’autre sujet essentiel est la sécurité. Les équipements terrestres – tracteurs à chenilles ou pulvérisateurs à main –, dans des conditions aussi exigeantes que celles des vignobles à forte pente, font courir aux agriculteurs des risques inacceptables : chute, effort physique démesuré, exposition accrue aux produits. Le constat est sans appel, nous ne pouvons pas demander aux viticulteurs et aux agriculteurs de sacrifier leur santé pour répondre à des contraintes réglementaires.Ce texte repose sur des expérimentations encadrées, et des études ont confirmé les avantages de cette méthode.

C’est faux !

Le rapport de l’Anses a également souligné que cette méthode permettait de réduire efficacement le tassement des sols. Drone ou pas, le sol cultivé est un enjeu écologique fondamental. Les viticulteurs et les cultivateurs, en agriculture biologique ou conventionnelle, abordent le sol comme une composante essentielle de leur travail. Le sol cultivé, en restant vivant et aéré, nourrit les plantes et maintient mieux l’humidité vitale à leur système racinaire. En évitant, grâce aux drones, les ravinements et l’écrasement du sol cultivé sous le poids des engins, ils feront un bond en avant pour en préserver la vitalité.Cette technologie n’est pas un saut dans l’inconnu, et s’inscrit dans une dynamique européenne : l’Allemagne, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg ont déjà, avec des résultats probants, intégré cette méthode.Ce débat ne doit pas nous diviser. Nous parlons de la sécurité des agriculteurs, de leur capacité à protéger leurs cultures, et de la nécessité de préserver nos paysages culturaux emblématiques. En votant en faveur de cette proposition de loi, nous envoyons un signal fort : celui d’une agriculture résiliente. Nous affirmons qu’innovation et écologie ne sont pas toujours incompatibles : les drones et l’innovation nous offrent la réponse aux défis climatiques et environnementaux d’aujourd’hui.Le Groupe Les Démocrates votera ce texte avec conviction car, plus que jamais, il faut soutenir nos agriculteurs dans leur engagement quotidien pour allier sécurité, productivité et respect de la nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Travert applaudit également.)

La parole est à M. Henri Alfandari.

Ce texte vise à pérenniser l’expérimentation, votée en 2018, qui autorise l’épandage par drone de produits de biocontrôle, lorsque cette pulvérisation présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications terrestres.La mesure est circonscrite puisqu’elle ne vise que l’épandage de certains produits à faible risque ou autorisés en agriculture biologique. Son champ d’application est également limité puisque, dans un premier temps, seules les surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % sont visées, ce qui concerne essentiellement des vignobles d’Alsace ou de la vallée du Rhône, des bananeraies et certains vergers, accueillant principalement des pommiers.Dans un second temps, la mesure pourrait concerner d’autres types de parcelles et de cultures : d’abord dans le cadre d’essais d’une durée maximale de trois ans puis, après évaluation des résultats de ces essais par l’Anses, de manière permanente si c’est pertinent.Le groupe Horizons & indépendants considère qu’il ne faut pas interdire, par principe, un épandage aérien des produits phytopharmaceutiques et de biocontrôle. Au vu de la précision de certains drones, équipés de buses limitant la dérive des pulvérisations, cette technologie innovante peut être une piste intéressante pour la décarbonation de l’agriculture française.Elle pourrait faciliter le travail agricole, mais également limiter l’exposition des opérateurs aux produits.Pour assurer de meilleures conditions d’utilisation de cette technologie et maximiser ainsi les gains en termes d’efficacité des traitements – notamment en réduisant et en maîtrisant les quantités de produits utilisés –, il faudra établir une méthodologie et un guide des bonnes pratiques.C’est la position que défendra le groupe Horizons & indépendants, qui votera en faveur de ce texte.

Pas d’applaudissement, aucun soutien : il a plié le débat !

La parole est à M. David Taupiac.

Faut-il autoriser à tout jamais l’épandage de pesticides par drone ? Telle est la question que nous devons trancher. Certains répondront qu’ils sont favorables par principe à l’épandage de pesticides par drone – parce que leur croyance dans l’agriculture intensive ne souffre aucune réserve. D’autres, par principe également, y sont radicalement opposés car il s’agit d’intrants.Mais éloignons-nous des principes et adoptons une approche scientifique : sans se priver de l’innovation technologique, il faut examiner avec prudence les incidences de cette nouvelle technologie d’épandage sur l’environnement et, tout particulièrement, son impact sur les ressources hydriques.Les études scientifiques sur l’impact des pesticides sur la santé et l’environnement – et notamment sur la qualité de l’eau – continuent de s’accumuler. Dans un rapport demeuré confidentiel et dévoilé le 15 novembre, trois inspections générales constatent « l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau pour ce qui concerne les pesticides ».Les bases scientifiques solides, sur lesquelles nous devrions nous appuyer avant de prendre une décision, font défaut. En effet, à l’issue de l’expérimentation d’épandage de pesticides par voie aérienne autorisée en 2018 par la loi Egalim pour certaines cultures faisant face à des contraintes d’accès, l’Anses a dressé un bilan. Elle conclut que les données sont insuffisantes pour trancher si l’expérimentation était, ou non, bien fondée.En scientifique, je plaide donc pour une prolongation de l’expérimentation, le temps de récolter de nouvelles données, qui – qui sait ? – permettraient peut-être de la pérenniser.Comment pourrions-nous dédaigner les conclusions de l’Anses et autoriser sans limite une méthode d’épandage potentiellement risquée pour notre santé et pour notre environnement ? Car les risques existent. Les premières conclusions de l’Anses les ont d’ailleurs pointés : avec ces nouvelles techniques, les niveaux d’exposition à la dérive de pulvérisation sont supérieurs pour les riverains. Quant aux performances agrologiques – efficacité des traitements et impact environnemental –, elles apparaissent inférieures à celles de pulvérisateurs terrestres.Bref, rien n’atteste qu’il s’agit d’une solution miracle, et sans risque. Au contraire, tout laisse à penser qu’il faut limiter l’épandage aérien aux cas où il est strictement nécessaire, et qu’il doit répondre à des protocoles stricts.C’est pourquoi nous plaidons pour une prolongation de l’expérimentation. Dans l’hypothèse où nous ne ferions pas ce choix, nous défendons une limitation du champ d’application de la loi.L’examen en commission a permis de faire un premier pas en ce sens, grâce à l’adoption de certains de nos amendements. Nous avons restreint le champ d’application de la proposition de loi, en conformité avec l’expérimentation prévue par la loi Egalim. Les épandages de ce type ne concerneront plus que les cultures situées sur des pentes égales ou supérieures à 30 %, et non plus à 20 % comme initialement prévu.Autre avancée, nous avons pris en compte la santé humaine de manière générale, et non plus exclusivement celle des travailleurs traitant les parcelles. Cela permettra de tenir compte des externalités négatives pour les riverains et les personnes travaillant dans les parcelles après traitement.Le texte ouvrant la possibilité d’élargir la pratique à d’autres cultures et à d’autres parcelles après une phase d’essai, nous avons précisé que les programmes ne seront autorisés que pour trois ans.Il reste désormais à limiter la liste des cultures pouvant y prétendre. Nous proposerons que seules celles présentant des difficultés d’accès par voie terrestre soient concernées.Le 10 mars 2024, le conseil scientifique de l’Anses a préconisé la plus grande rigueur dans la protection de la santé publique et des écosystèmes. Vous l’aurez compris, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage son analyse. Nous appelons à prolonger l’expérimentation afin de consolider l’expertise scientifique. La décision politique ne devrait intervenir que plus tard, en fonction des résultats.

La parole est à M. André Chassaigne.

Alors que le monde agricole traverse une crise sans précédent, faute d’une politique agricole garantissant à nos paysans la juste rémunération de leur travail, nos collègues de la majorité minoritaire ne trouvent rien de mieux à nous proposer qu’un texte visant à autoriser l’usage des drones en agriculture.

Eh oui !

Vous ne voulez pas vous battre pour mettre en place des prix rémunérateurs garantis pour nos paysans, pour protéger notre agriculture de la concurrence mortifère des pays champions du dumping social et environnemental. Vous nous proposez donc d’organiser la fuite en avant dans l’usage des pesticides.Ce texte et ceux qui suivront défendent tous de fausses solutions : autoriser l’épandage par drone, assouplir les conditions d’utilisation des pesticides, affaiblir le champ de compétence de l’Anses, autoriser l’utilisation de pesticides à base de substances néonicotinoïdes, permettre à nouveau des remises commerciales sur la vente de pesticides.Ces propositions de loi ne nous privent pas seulement d’études d’impact et d’avis du Conseil d’État, elles se substituent au débat que nous devions avoir sur la stratégie Écophyto 2030 dans le cadre d’un projet de loi sur les phytosanitaires ! Ce texte devait être présenté début juillet : les élections en ont décidé autrement, mais nous l’attendons toujours !

Très bien !

Venons-en au fond : que nous proposez-vous ? D’autoriser les programmes d’application par drone de certains produits phytopharmaceutiques sur les parcelles agricoles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Certes, vous vous limitez à autoriser les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle et les produits autorisés en agriculture biologique, mais ce n’est qu’un cheval de Troie – d’autres l’ont souligné en commission. L’important pour vous est d’enterrer définitivement le principe d’interdiction des pulvérisations aériennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Exactement !

Vous nous proposez ensuite d’autoriser, à titre d’essai, la pulvérisation par drone de ces mêmes produits sur d’autres types de parcelles et de cultures – des essais qui donneront lieu, le cas échéant, à des décisions réglementaires d’autorisation, sans passer par le Parlement !

Pas de caricature !

Nous nous opposons fermement à ces évolutions qui passent outre les recommandations formulées par l’Anses. Dans son rapport publié en juillet 2022, au terme de l’expérimentation de trois ans prévue par la loi Egalim, l’Anses s’est montrée très prudente. Si elle juge que l’expérimentation a ouvert des perspectives concernant le recours aux drones pour améliorer la protection des opérateurs dans certaines circonstances, elle note que « les dépôts sur les cultures présentent une variabilité supérieure après utilisation de drones en comparaison avec les matériels d’application classiques » et que « la question de l’impact de la quantité des dépôts sur les cultures sur l’exposition des travailleurs » reste ouverte.L’étude de l’Anses souligne également que « les niveaux de contamination des mannequins placés à 3, 5 et 10 mètres de la parcelle sont plus élevés ([…] 4 et 6 fois […]) après application par drones […] que pour l’atomiseur à dos », ce qui soulève la question des dérives aériennes occasionnées par l’utilisation de ces engins !

Bien sûr !

Enfin, l’Anses souligne la nécessité d’acquérir des données supplémentaires. En conséquence, lors de l’examen d’une proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, en 2023, le Sénat a proposé de lancer pour cinq ans une nouvelle expérimentation d’épandage par drone sur les surfaces agricoles présentant une pente supérieure à 30 %, ou dans le cadre d’une agriculture de précision sur des surfaces restreintes.C’était une décision conforme à la science, une science que vous décidez d’attaquer en passant outre les recommandations de l’Anses au prétexte d’améliorer les conditions de travail des opérateurs !Nous ne sommes pas hostiles au développement de l’agriculture de précision, avec un appui fort des nouvelles technologies. Cela n’est pas nécessairement contradictoire avec l’objectif d’une transformation en profondeur des systèmes de production agricole.Cependant, dans votre esprit, l’usage des drones participe d’une logique radicalement différente : il s’agit de lever peu à peu les obstacles à des usages renouvelés des pesticides, là où l’effort doit porter sur la recherche et le déploiement de solutions alternatives.Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne partage évidemment pas votre approche. Nous voterons bien évidemment contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)

La discussion générale est close.

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.