Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 141

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Max Mathiasin (LIOT) Article 17 Déposé le 14/10/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 05/11/2024 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

La séance est reprise.Je n’ai pas pu donner les résultats du scrutin public sur l’amendement no 1725 avant la suspension. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Les voici :        Nombre de votants                        251        Nombre de suffrages exprimés                250        Majorité absolue                        126                Pour l’adoption                109                Contre                141