Amendement n° 124

Ce sont des amendements totalement farfelus. Vous créez une taxe sur la taxe ! Mme la ministre l’a rappelé, les bières sont déjà taxées.En outre, vous risquez de mettre à mal un tissu économique local, qui crée de l’emploi et investit dans nos territoires. Il existe de petites brasseries artisanales dans toutes nos circonscriptions. Ainsi, chez moi, tout le monde connaît la Jenlain, ou les bières artisanales produites à Maroilles.

Ce n’est pas une petite brasserie, Jenlain !

Dans le Nord, beaucoup de députés de gauche aiment bien boire de la bière !Les brasseurs sont très inquiets pour leur activité, qui fait aussi partie de notre patrimoine. Arrêtez de taxer ce qui marche, et ce qui fait la fierté de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

J’ai un problème avec ces amendements. Les jeunes ne boivent pas de bières à 8o.

Ils prennent de la drogue, c’est pire !

Les bières que vous visez, vendues par 50 centilitres, comme la Amsterdam Maximator, sont surtout consommées par un public précaire et, malgré les taxes, leur prix reste très bas car il s’agit de bières industrielles.

Bah alors !

Ce sont des bières industrielles qui ne sont d’ailleurs pas bonnes – c’est le premier argument pour ne pas les boire, et je ne vous les recommande pas.

Écoutez le président du groupe d’études sur la filière brassicole !

Par contre, vos amendements vont contribuer à taxer de nombreuses brasseries artisanales qui fabriquent des bières titrant à 8o ou 8,5o, comme les double dry-hopped (DDH) IPA. Or il s’agit de produits de niche, consommés raisonnablement par des connaisseurs – on ne va pas se pinter la gueule avec une bière comme celle-là ! (M. Jocelyn Dessigny s’exclame.)Vous allez mettre en difficulté ces brasseurs et votre taxe n’atteindra pas ses objectifs – réduire la consommation de bières fortes des jeunes et des précaires.Les petits brasseurs fabriquent des produits qui titrent parfois à plus de 8o, non parce qu’ils ajoutent du sucre, mais parce qu’ils ont mis la bonne dose de malt dans leur bière – et c’est important. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)En outre, du fait de leur composition, notamment du malt, ces bières coûtent finalement cher, y compris pour le consommateur.Ne faisons donc pas semblant : soit votre amendement est mal rédigé, soit il ne fonctionne pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Échec et malt !

La parole est à M. le rapporteur général.

Le PLFSS n’est peut-être pas le meilleur vecteur pour combattre l’alcoolisme, notamment celui, aigu, de certains jeunes. Je rappelle que 60 % du volume d’alcool consommé dans notre pays l’est par 10 % de nos jeunes. Il faut surtout multiplier les campagnes de prévention et contrôler l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs pour lutter contre ce fléau.

La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement no 2307.

La consommation d’aliments ultratransformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. Ces produits, riches en additifs, conservateurs, sucre, sel et graisses saturées, augmentent les risques de cancer, de maladies cardiovasculaires et de diabète de type 2. Une étude montre qu’une augmentation de 10 % de la consommation de ces aliments est liée à une hausse significative du risque de cancer.Cet amendement introduit donc une contribution sur les produits alimentaires ultratransformés dans le but d’alerter sur leur dangerosité pour la santé humaine, en se fondant sur les critères de la classification Nova, reconnue internationalement.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il n’existe pas de définition des produits alimentaires ultratransformés. Il faudrait une instruction pour les identifier et, au préalable, travailler sur leur typologie avec l’industrie agroalimentaire. C’est essentiel, et nous nous y attellerons.Sans doute s’agit-il d’un amendement d’appel ? Les amendements suivants nous permettront d’y revenir.En outre, votre amendement ne prévoit ni le taux ni les modalités de recouvrement de la contribution. Enfin, ce dispositif n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact. Avis défavorable.

Je mets aux voix l’amendement no 2307.

En moyenne, à 8 ans, un enfant aura déjà ingéré plus de sucre que ses grands-parents au cours de toute leur vie. Cette consommation excessive n’est pas une affaire de goût, ni de mode ; c’est une affaire de procédés industriels.C’est pourquoi notre collègue Jérôme Guedj propose de faire passer de seize à deux le nombre de paliers de taxation des boissons sucrées. Pourquoi ? Tout simplement pour inciter très fortement les industriels à revoir les formules de leurs boissons s’ils veulent bénéficier d’une moindre taxation.La taxe britannique, calquée sur ce modèle, a entraîné une chute de près de 40 % de la production de boissons dépassant 5 grammes de sucre. L’efficacité de la mesure n’est donc plus à prouver. La seule question qui reste posée est donc la suivante : la représentation nationale française prend-elle suffisamment au sérieux ce problème de sucre dans l’alimentation de nos jeunes ? (M. Jérôme Guedj applaudit.)

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 1080.

Cette proposition portant sur le taux de sucre dans les boissons fait suite à des travaux parlementaires menés conjointement avec le député Thierry Frappé sur l’un des thèmes d’un rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales dans le cadre du Printemps social de l’évaluation.Nous y constations l’efficacité du système de taxation britannique, qui ne comporte que trois paliers – c’est mieux que quatorze marches qui n’incitent pas à faire de gros efforts. Grâce au nombre réduit de tranches, les industriels ont rapidement diminué le taux de sucre de leurs boissons.Le but de cette proposition n’est pas de récolter plus de taxes, mais d’inciter les industriels à ajouter moins de sucre dans les boissons, ajout qui se fait plus ou moins à notre insu. D’ailleurs je n’aime pas l’expression taxe comportementale : il s’agit d’influer sur le comportement non de nos concitoyens, mais des industriels.

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 1736.

Il est très important : nous sommes toutes et tous au fait du danger que crée le sucre contenu dans notre alimentation quotidienne. Cette taxe déjà instaurée au Royaume-Uni vise non à taxer ou à sanctionner les plus précaires en augmentant le prix de ce qu’ils consomment, mais à diminuer le taux de sucre dans les produits concernés. Je donnerai un exemple : les boissons commercialisées par Schweppes au Royaume-Uni contiennent 17 grammes de sucre par canette, contre 45 aux États-Unis. Cette mesure fonctionne et permet de faire diminuer la consommation de sucre.Depuis plus d’un an, nous sommes plusieurs parlementaires à travailler sur la question de l’obésité – je salue le collègue Isaac-Sibille et d’autres sur les bancs du groupe La France insoumise. L’alimentation, en particulier la consommation de sucre, a des conséquences sanitaires : l’obésité et les pathologies qui l’accompagnent – diabètes, hypertension – sont des facteurs de comorbidité du covid. La prévention passe donc par un travail sur l’alimentation.Il est nécessaire de rendre cette taxe sur les boissons sucrées obligatoire, mais aussi d’aller plus loin sur le reste de l’alimentation. C’est le sens des prochains amendements, qui portent sur l’ajout non nécessaire de sucre dans les aliments.

Ces propositions font suite à des travaux menés en commission. L’idée est de passer de seize à trois tranches, sur le modèle britannique. Il faut que le taux de taxation de la première tranche soit élevé afin d’inciter le consommateur à ne pas consommer, mais surtout pour pousser l’industriel à diminuer fortement la teneur en sucre de ses produits.Par ce sous-amendement, je propose de rehausser le tarif de la première tranche du barème envisagé – correspondant à une quantité de sucre ajouté inférieure à 5 kilogrammes de sucre par hectolitre – en le portant de 0 à 3,5 euros par kilogramme de sucre. Ainsi, nous pourrions taxer dès le premier gramme tout en gardant un effet pallier : diminuer rapidement la teneur en sucre des boissons doit être un souci partagé par tous les industriels.

La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 1425.

Comme j’en ai l’habitude, j’ouvre une parenthèse sur les outre-mer, en l’occurrence sur leur rapport au sucre. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : dans mon pays, La Réunion, le taux de diabète s’élève à 13 %, en Guadeloupe, à 12 % et en Martinique à 11 % – je m’arrête là car il n’est pas question de se lamenter sur des chiffres, mais de prendre en compte les dégâts que cause le sucre chez nous.Le diabète à La Réunion est lié à notre histoire avec le sucre. Je vous recommande la lecture du livre Les Engagés du sucre pour comprendre comment culturellement le sucre a pu faire des dégâts. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je rejoins ce qui a été dit : il ne faut pas taxer pour encaisser de l’argent, mais pour envoyer un message à ceux qui sucrent davantage les boissons commercialisées dans les outre-mer. Victorin Lurel, à l’époque où il était député, avait mené un important travail sur le sujet, mais rien n’a changé depuis. Si nous rendons une taxe plus salée, peut-être mettront-ils moins de sucre ? (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)

En effet ! Monsieur Maillot, j’entends bien vos préoccupations spécifiques s’agissant de l’outre-mer. La rédaction de votre amendement ne traite cependant pas des problèmes de coordination ce qui le rend inopérant. Je vous demanderai donc de le retirer, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Cette discussion est importante. En effet, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a reconnu les sodas comme facteurs majeurs de l’obésité et des maladies qu’elle induit – diabète de type 2, mais aussi maladies cardiovasculaires par exemple.

Et les problèmes dentaires !

Je remercie Cyrille Isaac-Sibille qui s’intéresse depuis longtemps à ce sujet. Simplifier le barème en ne gardant que trois paliers, c’est bien. Je suis donc favorable aux amendements identiques à condition que le sous-amendement de M. le rapporteur général, qui permet de taxer dès le premier gramme, soit accepté. Sans cette modification, la proposition n’était pas équilibrée car nous perdions l’effet palier.Sur l’amendement de M. Maillot, je partage l’avis du rapporteur général.

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Je soutiens cette série d’amendements extrêmement importants, comme l’a souligné le collègue Maillot, pour les territoires ultramarins. Le taux de diabète est souvent deux fois plus élevé dans les territoires d’outre-mer que dans l’Hexagone. C’est une conséquence de la quantité de sucre consommé : l’industrie agroalimentaire utilise les outre-mer pour vendre ses produits de dégagement, dont la qualité nutritionnelle est moindre que les produits traditionnels car ils sont beaucoup plus riches en gras et en sucre. J’appelle l’attention du Gouvernement et de l’ensemble de mes collègues sur ces questions alimentaires qui deviennent des questions de santé publique. Ces amendements nous encouragent à approfondir nos travaux.

La parole est à M. Alexis Corbière.

Je remercie les auteurs de ces amendements. Le sujet, ce ne sont pas les habitudes culturelles, mais l’addiction, une addiction volontairement créée par des lobbys agro-industriels qui ciblent et matraquent notre jeunesse avec des produits addictifs – c’est du deal, ce sont des dealers (Mme Sandrine Rousseau applaudit) qui créent des habitudes de surconsommation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

On reconnaît l’expert !

Ces jeunes seront ensuite addict toute leur vie.Non seulement ces amendements visent juste, mais il faudra aller plus loin. Il est terrifiant que nos enfants soient la cible d’un matraquage publicitaire qui les pousse à adopter des habitudes de consommation. Je répète le chiffre donné par notre collègue, chiffre apparu depuis peu dans le débat public : un enfant d’aujourd’hui consomme autant de sucre pendant ses huit premières années que nos grands-parents pendant toute leur vie. Cela montre l’ampleur du désastre !J’espère que tout l’hémicycle votera ces amendements qui permettent de poursuivre le débat et de sanctionner ces organisations industrielles qui, volontairement, une fois de plus, cherchent à plonger nos enfants dans une situation de véritable dépendance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Je mets aux voix le sous-amendement no 2409 rectifié.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        104        Nombre de suffrages exprimés                98        Majorité absolue                        50                Pour l’adoption                50                Contre                48

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        121        Nombre de suffrages exprimés                103        Majorité absolue                        52                Pour l’adoption                46                Contre                57

Le RN n’aime pas les enfants !

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2185 par le groupe Horizons & indépendants ; sur l’amendement no 1735 par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2265, 2185, 1735, 123, 2031 rectifié et 2122 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 2265 fait l’objet d’un sous-amendement no 2426, l’amendement no 2185 fait également l’objet d’un sous-amendement no 2368 et l’amendement no 1735 d’un sous-amendement no 2386. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 2265.

Il concerne l’ajout de sucre à l’insu des consommateurs dans les plats industriels ultratransformés. Est-ce normal que les industriels ajoutent 15 grammes de sucre dans une barquette de carottes râpées ?

Ça rend aimable !

Est-ce normal qu’ils ajoutent 7 grammes de sucre dans un petit pot aux légumes de 100 grammes pour bébé ? (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Par cet amendement, nous voulons éviter que les industriels nous rendent addict au sucre. Il vise le même but que celui tendant à taxer le sucre dans les sodas : il s’agit d’inciter les industriels – et non les artisans – à diminuer la quantité de sucre ajouté aux plats ultratransformés – il faudra définir ce dont il s’agit – à notre insu. Un débat récent a porté sur les chocolatiers : lorsqu’on mange du chocolat, on sait qu’il contient du sucre. Je vise les plats ultratransformés auxquels les industriels ajoutent du sucre à l’insu du consommateur.

La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendement no 2426.

Comme l’a très bien dit Cyrille Isaac-Sibille, nous visons les produits ultratransformés, leurs conséquences sur l’obésité, et le fait que certains industriels ajoutent des quantités très importantes de sucre dans certains de ces produits, sans que le consommateur en soit informé.Par ce sous-amendement, Marc Fesneau et moi souhaitons accomplir deux choses.Il faut d’abord tordre le cou à des idées reçues – on nous a dit que tout pouvait être considéré comme ultratransformé, ce qui n’est pas le cas. Nous demandons l’ouverture d’un cycle de concertation avec l’industrie agroalimentaire pour que nous établissions précisément, en fonction des procédés de fabrication, ce qui relève de cette catégorie. Ainsi les choses seront claires et chacun pourra assumer ses responsabilités.Nous souhaitons aussi nous donner du temps en fixant l’entrée en application de la mesure au 1er janvier 2027. Chacun sera tenu par une obligation de résultat : la concertation doit déboucher sur une définition. Il nous faut embarquer tout le monde, avec un unique objectif – l’amélioration de la santé publique. Ce sous-amendement rend possible l’adoption de l’amendement indispensable de notre collègue Isaac-Sibille, qu’il défend depuis de longues années. La concertation permettra d’éviter d’éventuelles conséquences néfastes et de cibler ceux qui ne suivent pas les bons procédés.

Il est bon ce sous-amendement Vigier ! Nous voterons pour !

Sur le sous-amendement no 2426, je suis saisie par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 2185.

Je vous souhaite un bon anniversaire, madame la présidente. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) C’est une marque de solidarité des membres du groupe Horizons & indépendants…

Bravo, madame la présidente !

Je souscris aux propos tenus à l’instant par Philippe Vigier et tant d’autres et je salue le travail réalisé depuis des années par notre collègue Isaac-Sibille. J’ajouterai, sinon ma pierre à l’édifice, du moins un élément censé permettre une meilleure régulation de l’adjonction de sucres dans l’alimentation transformée.La revue Science a publié il y a quelques jours une étude réalisée par quatre universités nord-américaines auprès de 60 000 Britanniques. Entre ceux nés avant 1953 et qui ont vécu le rationnement du sucre, lié à la guerre, et ceux nés ensuite, l’exposition aux maladies chroniques comme le diabète ou aux maladies cardiovasculaires est totalement différente : le risque de les contracter est inférieur d’un tiers pour les premiers.Autre donnée intéressante : en France, du fait, notamment, des ajouts de sucres, le taux d’obésité a doublé chez les adultes en trente ans, et il a été multiplié par quatre chez les 18-24 ans.Enfin, un dernier chiffre afin que vous disposiez de toutes les données du débat, selon un rapport sénatorial du mois de mai dernier, le coût net – à savoir le coût social, celui de la prise en charge –, pour les finances publiques, des maladies causées par les sucres ajoutés, serait de plus de 10 milliards d’euros, à comparer avec le coût de 4,5 milliards d’euros pour le tabac et de 2 milliards d’euros pour l’alcool. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) C’est un coût de santé publique majeur.C’est pourquoi le présent amendement vise à créer une contribution sur les produits alimentaires ultratransformés, de façon, je le répète, à réguler cette pratique.

La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir le sous-amendement no 2368.

Il vise à exclure du champ d’application de l’amendement de M. Valletoux les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS).

Il a raison, en ce qui concerne les maladies rares !

Ces denrées peuvent contenir des sucres à des taux précis. Elles sont destinées à des personnes atteintes d’un cancer, des personnes ayant subi une chirurgie maxillo-faciale, des personnes âgées dénutries… Remboursées par la sécurité sociale, elles sont délivrées exclusivement en pharmacie et sur prescription médicale.

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 1735.

Je rappelle, après d’autres collègues, que l’obésité touche 17 % de la population française, laquelle est en surpoids à presque 48 %. L’obésité affecte même 31 % de la population outre-mer. Ce phénomène est devenu massif puisqu’il concerne des millions de personnes.Je regrette que nous n’ayons pas voté la taxe soda alors qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique des plus importants et alors que les premiers touchés par l’obésité sont les plus précaires – elle augmente en effet avec les inégalités sociales et touche ainsi 20 % des habitants de la région Hauts-de-France.On consomme des produits de moins bonne qualité, ultratransformés, dans lesquels on ajoute des additifs, du sucre et autres dégueulasseries, si j’ose dire, pour les rendre meilleurs et afin d’en vendre plus, ce qui nuit à la santé de nos concitoyens en augmentant les cas de diabète, d’hypertension et nombre d’autres pathologies ; or le phénomène est si massif que nous sommes incapables d’évaluer le coût des soins qu’il nécessite. Nous devons investir dans la santé de nos concitoyens. Nous avons donc intérêt à taxer ces aliments pour en réduire le taux de sucre. (MM. Sébastien Peytavie, Jean-Victor Castor et Frédéric Maillot applaudissent.)

La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir le sous-amendement no 2386.

Ce sous-amendement vise à aligner la tarification proposée sur celle suggérée par MM. Valletoux et Isaac-Sibille.

La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les amendements nos 123, 2031 rectifié et 2122 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Je tiens à faire part de ma frustration pour ne pas dire ma colère du fait que nous n’ayons pas voté la taxe soda tout à heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem.)

Exactement !

Cyrille Isaac-Sibille a rappelé que son principe était l’aboutissement d’un rapport de la commission des affaires sociales lancé dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) et du Printemps social de l’évaluation. Nous travaillons en bonne intelligence au sein de la commission des affaires sociales, le rapporteur général ayant lui-même déposé un sous-amendement. Nous obtenons un avis favorable du Gouvernement. Nous parvenons à un consensus sur l’amélioration de la taxe soda. Et l’Assemblée finit par la rejeter – encore une fois, c’est très regrettable.C’est pourquoi j’espère qu’en ce qui concerne le sucre ajouté dans les produits ultratransformés de l’industrie agroalimentaire, nous aurons l’intelligence collective d’envoyer un signal fort.Les chiffres ont déjà été donnés : on ajoute l’équivalent de dix-sept carrés de sucre dans une pizza surgelée, de dix morceaux dans un paquet de chips. C’est ce sucre caché qui pose problème.Les trois amendements que je défends ici offrent deux possibilités : créer une taxation avec une quinzaine de tranches – un peu comme pour la taxe soda – ou créer trois niveaux de taxation en fonction du nombre de kilogrammes de sucres ajoutés par quintal de produit.Nous avons toutefois retiré du dispositif la chocolaterie, la pâtisserie, la boulangerie et la glacerie artisanale puisque ces secteurs ont besoin de sucre ajouté pour la fabrication de leurs produits. Ce que nous ciblons, et Sabrina Sebaihi l’a justement souligné tout à l’heure, c’est un empoisonnement de masse causé par l’ajout de sucre dans l’agro-industrie, avec l’addiction que cela provoque.

Exactement !

Surtout, on l’a dit également, l’obésité est une maladie de la pauvreté, de la précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Eh oui !

Or en votant l’un de ces amendements, nous luttons contre la précarité et en faveur de la santé publique. D’autant que, le président de la commission l’a rappelé, les coûts pour la collectivité…

Près de 10 milliards d’euros !

…devraient justifier à eux seuls l’engagement de la représentation nationale pour mettre un coup d’arrêt à cette dérive source d’addiction, une dérive ne visant qu’à faire des profits – ajouter du sucre revient moins cher que d’ajouter des produits d’origine. En ce sens, l’amendement le plus efficace est le no 2122 rectifié – et je veux bien retirer l’amendement no 2031 rectifié qui n’est pas très bien rédigé.

Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?

Je rappelle que le sucre est un conservateur au même titre que le sel, tous deux facteurs d’hypertension artérielle.La commission s’est montrée favorable à l’esprit de ces amendements. Je donnerai en particulier un avis favorable au sous-amendement no 2386 de M. Bouyx puisqu’il vise à retrancher du dispositif proposé par M. Valletoux les aliments hyperprotidiques et hyperglucidiques destinés aux patients atteints de maladies chroniques ou qui subissent des chimio-thérapies.La rédaction de l’amendement no 2185 de M. Valletoux est peut-être préférable aux autres puisque sont exclus du dispositif les laits maternels. Nous devons nous montrer prudents concernant ces derniers – nous devrions d’ailleurs y revenir – car, quand on pratique des autopsies, on s’aperçoit parfois qu’il y a déjà des stries lipidiques sur les vaisseaux des bébés, des très jeunes nouveau-nés qui décèdent soit quand la mère souffre déjà d’hypercholestérolémie, soit parce que la nourriture des premiers mois est très riche en sucres ou en graisses. L’impact sur le fœtus ou le nouveau-né est donc important. Une étude d’impact de qualité devrait nous permettre de préciser les choses.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je vous remercie pour ce débat. Je reste moi aussi contrariée et perplexe par le rejet de la taxe soda. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem.) Je ne sais pas comment on peut continuer à parler du sucre si on ne taxe pas ce qui est le plus sucré !

Eh oui !

On ne parle pas ici du travail de petites industries artisanales qu’on aurait voulu protéger, mais d’un phénomène relevant de l’économie mondialisée.Pour ce qui est du sucre caché qui se trouverait dans pratiquement tous les aliments transformés, je partage votre volonté d’avancer. Il serait important, plus encore que de lancer une concertation, de définir des objectifs – nous n’en avons aucun, ici. Nous y avons travaillé avec l’industrie agroalimentaire en ce qui concerne le sel. Eh bien, nous devons faire la même chose pour le sucre : lancer, certes, une concertation mais aussi fixer des objectifs et taxer quand ces derniers ne seraient pas atteints.Cela prendra peut-être un peu de temps, mais c’est un processus rationnel pour sensibiliser tous les acteurs et les engager dans une dynamique de diminution des quantités de sucre dans les produits, y compris celui que l’on ne soupçonne pas – quand on mange une saucisse industrielle, on n’a pas l’impression de manger du sucre. C’est pourtant le cas.Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement no 2265 de M. Isaac-Sibille – tel que sous-amendé par M. Philippe Vigier – en ce qu’il renvoie à un travail prospectif.Je note avec intérêt par ailleurs le sous-amendement qui exclut les produits spécifiquement destinés aux malades du champ d’application de la taxe que vise à créer l’amendement no 2185. Il n’est bien sûr pas question de les taxer.Pour me résumer : il faudra, à l’avenir, s’agissant de l’adjonction de sucres dans les produits alimentaires transformés, discuter posément et, surtout, fixer des objectifs, se donner les moyens de les atteindre et, sinon, taxer.

La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.