Amendement n° AS568
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« I. – Le II … (le reste sans changement). » ;
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« II. – Au premier alinéa du I de l’article 26 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, les mots … (le reste sans changement). »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la cohérence textuelle en alignant le projet de loi sur les arbitrages déjà actés lors de la Commission Mixte Paritaire.
Exposé sommaire
Correction de références.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 27/01/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS568 de M. Thibault Bazin
M. le rapporteur général. Cet amendement de coordination tend à corriger des erreurs de référence en reprenant le texte adopté en CMP.
La commission adopte l’amendement.