Amendement n° AS324

M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Nous nous opposons aux politiques de restrictions budgétaires imposées au secteur du transport sanitaire. L’augmentation des frais de transport n’est pas liée à je ne sais quelle gabegie ou dépense inutile, mais aux problèmes d’aménagement du territoire, à la concentration des centres hospitaliers et à l’éloignement des lieux de soins. Les entreprises de transport sanitaire, les ambulanciers et les taxis expliquent bien que la diminution du nombre de lieux de prise en charge de proximité entraîne, à pathologies constantes, un allongement des distances parcourues et donc un accroissement des dépenses. Dès lors, il nous paraît inutile, inefficace et même contre-productif de pénaliser celles et ceux qui font exister ce système. Si l’on baisse les tarifs applicables aux taxis, ces derniers n’auront plus les moyens de transporter les patients : pour faire des économies de bout de chandelle, on va détériorer un système qui fonctionnait bien, et nos concitoyens vont renoncer aux soins.

M. le rapporteur général. Comme un certain nombre de nos collègues, je suis l’élu d’une circonscription rurale comprenant de très nombreuses communes. Je suis donc très soucieux de l’aménagement du territoire, une question liée à celle de l’accès aux soins.

Même les entreprises concernées admettent que des économies peuvent être réalisées dans le secteur des transports sanitaires. La dépense totale a atteint 6,3 milliards d’euros en 2023, soit une hausse de 9 % par rapport à 2022. Il ne s’agit cependant pas de faire des économies en donnant aveuglément des coups de rabot ; au contraire, il faut étudier les choses de manière assez fine. Depuis mon élection comme rapporteur général, il y a une semaine, j’ai tenu à rencontrer le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), à qui j’ai demandé de veiller à ne pas pénaliser les transports sanitaires si essentiels à nos territoires ruraux.

Je suis défavorable à votre amendement, mais j’appelle au report de la date butoir fixée pour la conclusion d’un accord avec les représentants du secteur, afin de donner du temps à la négociation, qui n’a d’ailleurs pas encore commencé. Le directeur général de la Cnam lui-même m’a indiqué qu’il avait besoin de ce temps.

Nos échanges doivent permettre de préciser l’intention du législateur s’agissant du mandat donné au directeur général de la Cnam dans cette négociation. Il nous faut donc clarifier les objectifs qu’il doit viser et les principes qui doivent le guider. Il convient de lutter contre les excès et les abus qui choquent nos concitoyens, tout en évitant, je le répète, les coups de rabot aveugles.

Mme Joëlle Mélin (RN). J’aurais aimé que vous teniez le même discours vis-à-vis des entreprises d’ambulances, qui ont toutes arrêté, les unes après les autres, de faire rouler leurs véhicules sanitaires légers (VSL). Elles offrent pourtant un service médical tout à fait reconnu, dont la qualité est garantie par le suivi de formations obligatoires. Elles subissent actuellement un mouvement de financiarisation majeur, qui concernera aussi bientôt les taxis. Je comprends que l’on aide ces derniers, au nom du maillage territorial, mais il aurait également fallu soutenir les ambulanciers, car la diminution du nombre de VSL en service pose de gros problèmes en matière d’accès aux soins.

M. Joël Aviragnet (SOC). Dans ma circonscription, de plus en plus de transports sanitaires doivent être organisés vers Toulouse, faute de médecins sur place. Les transporteurs doivent évidemment attendre le patient : lorsqu’ils viennent de Saint-Gaudens, à 90 kilomètres de la métropole, ils n’ont pas la possibilité d’assurer une autre course. Or, pour une distance inférieure à 100 kilomètres, ce temps d’attente n’est pas pris en compte par l’assurance maladie. S’il n’est pas rémunéré, il n’y aura bientôt plus d’accès aux soins ! Je veux bien que l’on fasse des économies, mais pas de manière absolue ni sans tenir compte de la réalité des territoires ruraux.

M. Nicolas Turquois (Dem). Je souscris aux propos de M. Aviragnet : en milieu rural, nous avons besoin d’une offre de véhicules de transport sanitaire. Cependant, les transporteurs eux-mêmes admettent que certaines pratiques sont vertueuses tandis que d’autres ne le sont pas : ils déplorent notamment les changements d’affectation, ou le fait que les prescriptions de transport assis soient assurées comme du transport couché. Nous devons donc donner au directeur général de la Cnam le mandat d’examiner ces pratiques, de les évaluer et de les adapter à la réalité des territoires.

L’intervention de Mme Mélin m’a rendu perplexe, car je pensais que les transports sanitaires incluaient les ambulances. Mais peut-être n’ai-je pas tout bien compris.

M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Merci, monsieur le rapporteur général, d’avoir ouvert un dialogue que nous n’avions pas eu depuis bien longtemps. Vous savez que les chauffeurs de taxi sont très mobilisés en ce moment, et qu’ils sont capables de bloquer l’esplanade des Invalides en vingt-quatre heures !

Le Gouvernement demande la réalisation de 300 millions d’euros d’économies. Or les transporteurs sont confrontés, d’une part, à une inflation qui explose et fait grimper les coûts de carburant et d’entretien des véhicules, et d’autre part, à l’allongement des distances du fait de la désertification médicale. Cet effet de ciseaux vient sabrer les comptes des artisans taxis. L’un des moyens de faire des économies est de généraliser les transports partagés, mais ces derniers posent problème, tant en matière de secret médical – votre voisin n’a pas à savoir quelle est votre pathologie – que pour la protection de la santé des patients immunodéprimés. On observe donc une forme d’ubérisation du transport sanitaire : le temps de travail s’allonge, avec des semaines de 60 heures étalées sur six jours, et le travail de nuit devient récurrent. Les chauffeurs vont craquer ; or les grands groupes de transport sanitaire, qui veulent leur part du gâteau, se trouvent en embuscade.

Je crains donc que cette mesure budgétaire soit la première étape d’un changement de système plus général, où l’artisan taxi perdra l’accès aux prestations remboursées par l’assurance maladie au profit de grands groupes qui salarieront leurs chauffeurs et les paieront au Smic.

Mme Josiane Corneloup (DR). Nous sommes effectivement confrontés à une croissance exponentielle des dépenses de transport sanitaire. Il serait cependant plus judicieux d’encourager le transport partagé que de l’imposer, car il faut tenir compte des spécificités des territoires ruraux, où les patients sont parfois éloignés les uns des autres de 50 ou 60 kilomètres. Par ailleurs, il n’est pas envisageable que des patients fragiles, vulnérables, passent toute la journée dans un taxi. L’augmentation des besoins est indéniable, du fait de l’allongement de l’espérance de vie. De surcroît, les hôpitaux sont de plus en plus concentrés, ce qui accroît les distances à parcourir. On constate effectivement une concentration du secteur du transport sanitaire, et nous devons lutter contre sa financiarisation. La réalisation de 300 millions d’euros d’économies par une politique du rabot autoritaire est inacceptable ; les mesures à prendre devraient au moins être décidées dans la concertation.

La commission rejette l’amendement.