Amendement n° AS161

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer la poursuite de la hausse massive de la fiscalité du tabac contenue dans cet article proposé par le Sénat. Pour rappel, cette hausse avait fait l’objet d’un double débat à l’Assemblée nationale en 1ère lecture, en commission et en séance. Les deux fois, cette hausse avait été rejetée, avec l’assentiment du Gouvernement.

Si la politique de lutte contre le tabagisme doit être poursuivie et intensifiée, notamment avec une meilleure prévention de l’entrée dans l’addiction, notamment chez les jeunes, et l’accompagnement vers la cessation notamment en développant les solutions alternatives (vape ou sachets de nicotine), la taxe ne peut plus être l’unique levier d’une politique de lutte. D’autant que l’augmentation massive des prix, ces dernières années, n’a quasiment pas eu d’effet sur la prévalence tabagique, comme l’illustrent les chiffres de Sante Publique France, et a engendré un développement massif des trafics et de la contrebande, au détriment de nos buralistes mais aussi, dans certains cas, des impératifs de santé publique.

Par ailleurs, la hausse de ces taxes, ces dernières années, censée renflouer les caisses de la Sécurité sociale, a finalement participé à en creuser le déficit. Depuis trois ans, un écart cumulé d’1,75 milliards d’euros est constaté, entre les prévisions de l’administration présentées dans les LFSS précédentes et les recettes fiscales réelles perçues.

Enfin, rappelons que, depuis 2023, les taxes sur le tabac sont indexées sur l’inflation réelle. En conséquence, les prix continueront mécaniquement à augmenter, sans nécessité d’en accélérer le rythme, au risque d’aggraver les conséquences décrites précédemment et les écarts de prix avec nos voisins frontaliers.

Pour l’ensemble de ces raisons, en cohérence avec le vote de l’Assemblée nationale en 1ère lecture qui avait justifié son retrait lors de la première CMP conclusive, il est proposé de supprimer cet article.