Amendement n° AS1529

M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Mon amendement s’inscrit sinon dans la fiscalité dite comportementale, du moins dans la réflexion générale sur le prix des substances jugées dangereuses du point de vue de la santé publique. En matière d’alcool, les taxes présentent la spécificité de ne pas suivre complètement l’inflation. Leur hausse est plafonnée à 1,75 %, même si l’inflation est de 3 % ou 4 %.

L’amendement vise à supprimer ce plafond afin de laisser les taxes pesant sur l’alcool progresser au rythme de l’inflation, selon une sorte d’échelle mobile non des salaires, mais de la santé publique.

M. Arthur Delaporte (SOC). L’amendement AS128 repose sur la même argumentation. Que le relèvement annuel de la taxation des boissons alcooliques soit plafonné à 1,75 % en période de forte inflation est difficile à comprendre, à tout le moins contre-intuitif.

M. le rapporteur général. Avis défavorable.

Je suis globalement favorable à la hausse des taxes comportementales, mais nous ne pouvons pas taxer tout le monde en permanence. La différence entre le tabac et l’alcool sur ce point est fondée sur les chiffres : le tabac provoque 73 000 décès précoces, l’alcool 41 000 ; son coût social est de 156 milliards d’euros, contre 102 milliards pour l’alcool.

L’exemple des autres pays européens montre que, pour obtenir une dissuasion réellement efficace ayant des effets en matière de santé publique, il faut procéder à de fortes majorations des tarifs, qui de surcroît ne sont probablement pas compatibles avec le maintien de l’activité viticole. C’est pourquoi nous avons opté, en matière de fiscalité comportementale, pour l’alourdissement de la taxation du sucre, en y allant franchement sur la taxe soda comme cela n’avait jamais été le cas à l’Assemblée nationale. Quant à l’amendement visant à faire passer le prix du paquet de cigarettes de 12 à 16 euros, il n’a pas été adopté. J’émettrai un avis défavorable à tout amendement visant à alourdir la fiscalité de l’alcool.

M. Nicolas Turquois (Dem). Je suis le premier à lutter contre la consommation d’alcool, mais je me demande si chacun ici a conscience de ce que nous faisons. La filière viticole est dans une situation impossible. Les conditions météorologiques empêchent toute récolte, ce qui est une source de stress pour les exploitants. Des gens sont dans un état de tension n’ayant rien à voir avec ce que j’appellerai du syndicalisme de bas étage, et qui provoque une véritable souffrance. De surcroît, la consommation de vin s’écroule, ce qui est un vrai sujet de préoccupation.

Je déplore le message que nous envoyons, même si nous y reviendrons en séance publique. En la matière, il faut être très prudent. Par ailleurs, boire un verre de vin – un seul – à table fait partie d’une certaine culture qui présente des intérêts et pas uniquement des inconvénients. Le message que nous avons envoyé est dramatique.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). L’alcool est un enjeu de santé publique qui ne se réduit pas au nombre de décès prématurés qu’il provoque. « Rien remplit plus l’hôpital et l’tribunal », chante Orelsan dans L’Odeur de l’essence. L’alcool est aussi un enjeu dans les violences intrafamiliales et dans les violences de rue. Il doit donc être pris en compte, du point de vue de la santé publique, non seulement à l’aune des décès prématuré qu’il provoque mais aussi en incluant toutes ses conséquences sur la société. L’argumentation de M. le rapporteur général me semble un peu légère et ne me convainc pas de ne pas voter ces excellents amendements.

M. le président Frédéric Valletoux. Nous nous efforçons, à vingt-trois heures quarante‑huit, d’être concis. Nous pourrions développer pendant de longues heures les arguments en faveur du renforcement de la lutte contre les addictions. M. le rapporteur général a fait état des chiffres qu’il a sous les yeux ; il n’en résulte pas qu’il néglige les réalités que vous avez rappelées à raison. Ne mettez pas sur le dos d’un effort de synthèse la présentation forcément restreinte d’un problème global.

M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Je ne suis pas convaincu non plus par l’argumentation de M. le rapporteur général. Elle ne s’applique pas, me semble-t-il, à ces amendements, qui sont un peu différents des précédents. Il ne s’agit pas de majorer une taxe, mais de ne pas la minorer. Il ne s’agit pas d’être plus dissuasif, il s’agit de ne pas l’être moins. La limitation de l’augmentation du taux de taxation de l’alcool à 1,75 % signifie que, en cas de forte inflation, la taxe diminue. Il ne s’agit pas de durcir la fiscalité de l’alcool mais d’en prévenir l’éventuel assouplissement.

M. Hendrik Davi (EcoS). Pour ma part, je suis même choqué par le raisonnement consistant à comparer des statistiques de décès : 40 000 décès prématurés provoqués par l’alcool, ce sont 40 000 décès de trop ! Vous faites entendre une petite musique selon laquelle on ne peut pas tout faire. Si, on peut tout faire : il faut mener une politique de prévention en matière de santé sur l’alcool, le tabac et les sucres.

Je suis également choqué par votre observation sur l’activité viticole. Je comprends bien le problème : soyons francs, nous avons moins d’amis chez Marlboro et chez Coca-Cola que parmi les viticulteurs ! On évite de taper les sympathiques viticulteurs mais on accepte de taper Marlboro et Coca-Cola. Très sincèrement...

M. Nicolas Turquois (Dem). Ce sont des gens ! Ce sont des personnes ! Je ne supporte pas les propos de ce genre. Il y a des familles qui sont au bord de la crise de nerfs ! Avez-vous déjà vu un agriculteur au bord du suicide ? Sortez de votre bureau ! Sortez de votre ville ! Je suis outré !

M. Hendrik Davi (EcoS). J’ai vécu pendant des années dans le Vaucluse ; je connais très bien les Bouches-du-Rhône ; j’ai travaillé à l’Inrae. Je connais les viticulteurs. Là n’est pas le problème. Il y a aussi des salariés chez Marlboro.

La question est de savoir comment faire une politique de santé publique et comment réduire la consommation de produits dangereux. Il est inévitable que les viticulteurs en subissent les conséquences. Il va de soi qu’il faut les accompagner. La consommation de vin diminue, c’est un fait. Il faut accompagner l’arrachage des vignes, qui est dans certains cas un crève-cœur, et passer à d’autres productions.

La baisse de la consommation de vin est culturelle ; il faut l’accompagner. On ne peut pas justifier l’insuffisance des politiques publiques de prévention par la nécessité de préserver la situation des viticulteurs. Cela ne peut pas fonctionner.

M. Arthur Delaporte (SOC). Ne pas taxer l’alcool parce qu’on accepte de taxer le tabac est un argument irrecevable. Si l’alcool provoque 46 000 décès par an et coûte 102 milliards d’euros par an, comme l’affirme l’OFDT, il doit faire l’objet d’une politique de santé publique. La financer en taxant les consommateurs est classique. Limiter la hausse du taux de taxation à 1,75 % lorsque l’inflation oscille entre 3 % et 4 % est absurde. Il y a là quelque chose de délirant, de contre-intuitif.

Par ailleurs, notre collègue Davi a eu raison de faire allusion à l’influence du lobby de l’alcool à l’Assemblée nationale et dans de nombreuses circonscriptions. J’ai eu l’occasion d’observer, lors de l’examen de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, sa capacité à formuler des propositions aux députés et à les faire adopter.

M. Thibault Bazin (DR). Supprimer le plafonnement de l’évolution du prix de l’alcool, dans le contexte d’inflation qui prévaut actuellement, aura pour effet de l’augmenter. Quel en sera l’effet sur la consommation ? Il ne faut pas se raconter d’histoires : la sensibilité à la hausse du prix de l’alcool des consommateurs souffrant d’addiction est nulle. Ce n’est pas une hausse de son prix de quelques centimes d’euros qui les aidera à corriger le tir.

En revanche, le modèle économique des producteurs a été profondément affecté au cours des derniers mois. Nous ne pouvons pas le modifier. Certains ont des problèmes de stocks ; tous s’inscrivent dans un marché ouvert et sont exposés à la concurrence, notamment de produits de moins bonne qualité ou moins taxés.

Voter ces amendements me semble profondément malvenu. Nous n’atteindrons pas l’objectif visé et nous ferons subir des externalités négatives à ceux qui méritent tout notre soutien, d’autant qu’ils agissent en matière de prévention de l’alcoolisme et de promotion des produits de qualité. Or l’alcool produit en France est souvent de meilleure qualité que les produits dangereux pour la santé vendus en masse dans la grande distribution.

M. Nicolas Turquois (Dem). Le travail contre la consommation d’alcool, il faut le mener. Cela n’a rien à voir avec l’existence de lobbies – s’il en existe un, c’est à mes yeux celui du tabac.

Ce que je tiens à rappeler, c’est que l’année 2024 a été catastrophique du point de vue climatique. En raison de pluies continuelles, les gars n’ont même pas pu entrer dans leurs parcelles pour y récolter le raisin. De surcroît, la consommation diminue et les stocks gonflent.

Dans ces conditions, adopter, à vingt-trois heures trente, un amendement alourdissant la fiscalité de l’alcool, hors de tout projet construit, a un effet délétère, pour ne pas dire catastrophique. Il va de soi qu’il faut mener des politiques de santé publique de lutte contre la consommation d’alcool. Adopter à vingt-trois heures un amendement sorti de nulle part, dans le contexte d’une année climatique catastrophique, n’y contribue en rien.

M. le rapporteur général. Au terme d’une longue journée de débats sur la prévention en santé, j’aimerais qu’on ne travestisse pas mes propos.

Monsieur Davi, ayez l’honnêteté de reconnaître que je n’ai jamais refusé de taxer davantage l’alcool au motif que nous taxons plus lourdement le sucre ou le tabac. J’ai dit que le levier fiscal n’est pas le seul moyen de lutter contre les conduites addictives.

Monsieur Boyard, vous avez fait allusion, en citant un chanteur connu, aux problèmes d’accidentologie et d’engorgement des services d’urgence. Je les connais. Soyons clairs, ces problèmes n’ont rien à voir avec les produits de la filière viticole. Ils sont provoqués par d’autres alcools.

J’ai simplement dit qu’obtenir un effet dissuasif en matière de santé publique suppose d’augmenter fortement le prix de l’alcool, ce qui est possible non dans le cadre du code de la sécurité sociale, mais du code de commerce. Dans notre quête de recettes, nous avons examiné celles issues de la consommation de tabac, d’alcool et de sucre. Sous l’angle de la santé publique, nous avons cherché à inscrire dans le présent PLFSS des recettes supplémentaires, dont l’objet n’est pas de taxer des produits par leur aspect commercial.

Les pays européens où les mesures incitatives en matière d’alcool fonctionnent sont ceux qui en ont fortement augmenté le prix, non dans le périmètre de leur sécurité sociale mais dans le cadre de leur code de commerce. J’invite ceux qui souhaitent ouvrir ce débat à l’inscrire dans le bon véhicule législatif.

Par ailleurs, je comprends l’agacement de M. Turquois. On n’a jamais vu quiconque se présenter aux urgences pour un excès de consommation de côtes-du-rhône ou de bordeaux. Chacun sait qu’il s’agit d’autres alcools. Aucune alcoolisation n’est souhaitable, mais il faut veiller à ne pas s’en prendre à un art de vivre dont l’aspect culinaire et viticole n’a rien à voir avec les forts volumes de consommation constatés lors des soirées, dans la vraie vie.

M. le président Frédéric Valletoux. Nous abordons, depuis lundi à dix-sept heures et spécialement depuis le début de cette réunion, des sujets difficiles et complexes. Nous sommes parvenus à le faire dans des débats qui ne sont ni caricaturaux ni approximatifs. Nous nous efforçons d’avoir, dans la nuance des propos de chacun, un débat constructif.

Nous essayons de construire des voies de passage aussi consensuelles que possible sur des sujets ayant profondément divisé cette commission par le passé. Jamais la commission des affaires sociales n’a pris des décisions aussi avancées que celles que nous avons prises ce soir, notamment au regard du lobbying et sur d’autres sujets délicats et clivants. J’ai l’impression que nous avons fait œuvre utile, en avançant plutôt collectivement. Gardons-nous de surréagir à de rares propos qui peuvent gratter l’oreille !

Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). L’alcool reste de l’alcool, qu’il soit consommé occasionnellement ou en raison d’une addiction. On peut finir aux urgences en ayant bu trop de côtes‑du‑rhône. Il ne faut pas laisser croire que certaines boissons alcoolisées sont moins dangereuses que d’autres !

M. le président Frédéric Valletoux. Vous avez raison, de même que le rapporteur général. Ne nous égarons pas dans des débats qui nous empêcheraient de progresser dans l’examen du texte.

La commission rejette successivement les amendements.