Amendement n° AS1286

Mme Stéphanie Rist (EPR). Il s’agit en quelque sorte d’un amendement d’appel. Il se trouve que beaucoup de chirurgiens-dentistes consacrent une partie ou la totalité de leur activité à l’orthodontie alors que l’on rencontre des difficultés dans l’accès aux soins dentaires, faute d’omnipraticiens en nombre suffisant. Il serait donc important que notre commission se saisisse de la question pour étudier ce phénomène sous l’angle non seulement de l’accès aux soins mais aussi du coût qu’il entraîne pour l’assurance maladie.

M. le rapporteur général. Avis favorable.

La pénurie de chirurgiens-dentistes est réelle. Toutes les pistes qui permettent de favoriser l’accès aux soins dentaires méritent donc d’être explorées, d’autant plus que l’accent est désormais mis sur la prévention et qu’il faut que les professionnels soient en nombre suffisant pour prendre en charge la file active et réaliser les bilans de santé bucco-dentaire proposés par l’assurance maladie, notamment pour les enfants.

Mme Mélanie Thomin (SOC). La question de l’accès aux soins dentaires est très sensible, en particulier dans les territoires sous-dotés en chirurgiens-dentistes. Actuellement, les unités de formation et de recherche d’odontologie proposent à des internes de se former au sein des hôpitaux publics pour améliorer l’offre de soins dentaires, mais ces initiatives doivent être accompagnées par l’État. Les collectivités territoriales sont au rendez-vous. Toutefois, elles ne peuvent pas agir à tous les niveaux.

M. Fabien Di Filippo (DR). Si je comprends l’amendement, je ne suis pas certain de souscrire aux arguments du rapporteur, car c’est un système de vases communicants : le temps qui sera libéré pour les soins dentaires ne sera plus disponible pour corriger les problèmes orthodontiques des plus jeunes.

En revanche, il est vrai que des fraudes sont parfois organisées à l’échelle de cabinets. Ceux-ci attirent les patients avec la promesse aguicheuse d’un sourire parfait mais emploient de prétendus dentistes, étrangers ou au profil un peu baroque, qui causent des dommages irréversibles. Il convient donc de remettre de l’ordre dans cette spécialité ; un tel amendement peut sans doute y contribuer.

Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Nous devons nous assurer, si nous adoptons cet amendement, que le patient ne découvrira pas que les soins proposés par le praticien ne lui seront finalement pas remboursés. Dès lors que l’on a affaire à des dentistes qui pratiquent l’orthodontie sans avoir obtenu le diplôme de spécialisation, on peut s’interroger sur leur volonté d’informer correctement le patient.

M. Hendrik Davi (EcoS). Sommes-nous certains que les dentistes diplômés en orthodontie sont suffisamment nombreux pour absorber le volume des soins à réaliser ? Je pense en particulier aux déserts médicaux : il ne faudrait pas que l’accès aux soins d’orthodontie devienne impossible. Un chirurgien-dentiste m’a écrit que 5 % seulement de ses confrères exercent cette spécialité. Je me méfie des effets de bord de ce type de mesures. Je souhaiterais donc obtenir des précisions sur ce point.

Mme Stéphanie Rist (EPR). J’entends ces interrogations. C’est pourquoi j’ai indiqué qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Je crois néanmoins qu’une telle mesure permettrait de réaliser pas mal d’économies, lesquelles méritent néanmoins d’être évaluées tout comme les conséquences de ladite mesure sur l’accès aux soins.

M. le président Frédéric Valletoux. Je propose que nous créions une mission sur ce thème. On voit bien l’intérêt que présenterait une étude des mécanismes de fonctionnement, des financements et des enjeux en matière de formation.

M. Sébastien Peytavie (EcoS). Si nous voulons éviter les effets de bord d’une telle mesure, il me paraît en effet pertinent que notre commission l’étudie au préalable.

M. le président Frédéric Valletoux. Madame Rist, si nous créons une mission sur le problème que vous soulevez, acceptez-vous de retirer l’amendement ?

Mme Stéphanie Rist (EPR). Oui, je vais le retirer.

M. le président Frédéric Valletoux. Nous allons donc inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine réunion du bureau de la commission, et nous y reviendrons après l’examen du PLFSS.

L’amendement est retiré.