Amendement n° AS993

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

Retiré avant publication M. Vincent Rolland (DR) Article 13 Déposé le 17/10/2024 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).