Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS872

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

Non soutenu M. Yannick Monnet (GDR) Article 17 Déposé le 17/10/2024 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« qui peuvent être » 

le mot : 

« sont ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les spécificités locales soient systématiquement prises en compte dans le cadre du conventionnement entre les entreprises de taxi et la CNAM.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).