Amendement n° AS628
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/01/2025 — Commission des affaires sociales — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements de suppression AS628 de M. Thibault Bazin et AS92 de M. Fabien Di Filippo
M. le rapporteur général. Je me suis efforcé de rétablir les décisions qu’avait prises la CMP, en l’occurrence celle de supprimer un article portant sur une demande de rapport. Je m’en remets à votre sagesse.
M. Fabien Di Filippo (DR). J’invite chacun à s’interroger sur la faisabilité réelle du dispositif en question.
M. le président Frédéric Valletoux. Ce n’est pas le sujet proprement dit du rapport qui est en cause. Pour avoir présidé la CMP, je peux témoigner du fait que les demandes de rapport sont souvent écartées par nos collègues sénateurs.
Mme Sandrine Runel (SOC). Je trouve scandaleux que l’on demande un rapport – à moins qu’il ne s’agisse d’un contrôle ? – sur la prise en charge anonymisée des frais de transport des femmes victimes de violences intrafamiliales souhaitant recourir à un avortement !
M. le rapporteur général. N’ayant pas pris part à cette CMP, je ne saurais vous en dire plus sur cette demande de rapport. Il me semble qu’il s’agissait d’appeler l’attention sur la situation des femmes victimes de violences conjugales et des mineures. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas un rapport qui nous permettra de traiter ce sujet – et je répète que je ne me suis pas prononcé sur le fond.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Ayant quant à moi participé à cette CMP, je peux témoigner du fait qu’il n’y avait aucune raison à la suppression de cet article. Nous pouvons donc le rétablir.
La commission adopte les amendements.