Amendement n° AS597

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Pierre Cordier (DR) Article 3 Déposé le 17/10/2024 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 29/01/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement AS597 de M. Thibault Bazin

M. le rapporteur général. Dans un souci de sincérité et de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 7 bis A, cet amendement tire les conséquences de la suppression de la seconde journée de solidarité.

La commission adopte l’amendement.