Amendement n° AS525
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/01/2025 — Commission des affaires sociales — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS525 de M. Hadrien Clouet
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Je souhaite m’assurer que le rapport aborde bien la question des territoires ultramarins, qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.
M. le rapporteur général. Je vous rejoins sur ce point, mais ces collectivités sont l’objet essentiel de l’article. Votre demande me semble satisfaite.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Puisque nous partageons le même objectif, autant l’écrire noir sur blanc dans le texte.
M. le président Frédéric Valletoux. Il me semble que le rapporteur général pointait un risque de redondance juridique.
M. Philippe Vigier (Dem). Je soutiens cet amendement. Dans certains centres hospitaliers universitaires ultramarins, le coefficient géographique est très éloigné de celui de l’Hexagone – je pense par exemple celui de La Réunion, que nous étions parvenus, en quelques mois, à augmenter sensiblement. Ce sont autant de moyens qui leur manquent. Le rapport permettra d’objectiver les choses. Ajouter cette mention ne mangerait pas de pain.
M. le rapporteur général. Je ne vois pas d’inconvénient à ce que nous précisions une demande de rapport. Seulement, la question se pose aussi pour la Corse, en raison de son caractère insulaire. Je ne voudrais pas que nous l’excluions du périmètre du rapport en adoptant cet amendement. Peut-être conviendra-t-il donc de trouver une nouvelle rédaction d’ici à la séance.
Avis de sagesse.
La commission adopte l’amendement.