Amendement n° AS410
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 28/01/2025 — Commission des affaires sociales — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements AS410 de M. Cyrille Isaac-Sibille et AS492 de M. Eddy Casterman (discussion commune)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem). Je suis favorable à une légère augmentation du montant de la taxe sur les sucres ajoutés dans les boissons – qui rapportera de l’argent tout en étant bénéfique à la santé des Français –, mais je souhaiterais surtout que ce montant ne baisse pas comme le proposent certains collègues ; je retire donc mon amendement, en les invitant à faire de même.
L’amendement AS410 est retiré.
M. Eddy Casterman (RN). Cet amendement de repli vise à revenir à la hausse de la taxe adoptée par l’Assemblée en première lecture, les montants envisagés ensuite par les sénateurs étant sans commune mesure avec ce que le secteur est capable d’absorber. Il s’agit de défendre les betteraviers, notamment ceux de ma circonscription de l’Aisne.
M. le rapporteur général. On pourrait s’inquiéter, en effet, des valeurs fixées par les sénateurs. Mais, en réalité, ils ont simplement corrigé une erreur de conversion : à 3,5 euros l’hectolitre, la taxe sur la première tranche actuelle aurait été inférieure à la moyenne des montants applicables aux anciennes tranches. Je vous concède néanmoins qu’ils ont arrondi à l’euro supérieur. Ils ont aussi fait le choix d’accroître l’écart entre les taxes sur les deuxième et troisième tranches, afin que le dispositif incite davantage les fabricants à abaisser les teneurs en sucre.
Je vous invite à retirer votre amendement.
La commission rejette l’amendement AS492.