Amendement n° AS387

M. Yannick Monnet (GDR). Il y a deux mois et demi, vous nous avez expliqué que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) était parfait et qu’il correspondait aux besoins. Dans la mesure où le montant désormais proposé subit une baisse de 800 millions d’euros, je présume que vous allez approuver la suppression de cet article.

Cette baisse montre que vous organisez le déficit de la sécurité sociale, dans une stratégie de financiarisation du système. L’Ondam ne correspond absolument pas aux besoins de santé du pays et vous ne l’ignorez pas.

M. le rapporteur général. Avis défavorable : vous confondez les articles 26 et 27. Le premier porte sur la branche maladie, maternité, invalidité et décès, tandis que le second concerne l’Ondam, objet de votre intervention.

En l’occurrence, les chiffres figurant à l’article 26 vont largement dépendre des négociations à venir concernant l’Ondam qui, à en croire la presse, devrait augmenter. Peut‑être ne vaut-il mieux pas le supprimer ?

M. Yannick Monnet (GDR). Effectivement, j’ai anticipé le débat suivant. Je ne retire pas pour autant cet amendement car nous pensons que le montant de l’Ondam restera insuffisant.

Mme Annie Vidal (EPR). Nous n’avons jamais dit que tout était parfait ! Rappelez‑vous de nos débats en première lecture : nous avons dit que l’Ondam n’était ni idéal ni magique, mais que c’était le seul outil à notre disposition. C’est précisément parce qu’il s’agit d’un objectif que son montant est ajusté au plus près des besoins réels. D’ailleurs, en 2018, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale et la députée Caroline Fiat avaient travaillé à son possible remplacement, avant de renoncer, jugeant la question trop complexe.

La commission rejette l’amendement.