Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS207

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Sylvie Bonnet (DR) Article 16 Déposé le 15/10/2024 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 27/01/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement AS207 de M. Yannick Monnet

M. Yannick Monnet (GDR). Cet amendement a été adopté en première lecture. Il vise à obtenir un rapport documentant le travail saisonnier agricole dans toute sa diversité.

M. le rapporteur général. Des trois amendements visant à obtenir un rapport à ce sujet, celui-ci est le mieux rédigé. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.