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Amendement n° 29 Sénat

LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 1er ter Déposé le 29/05/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Première phrase

Remplacer le mot :

gérée

par le mot :

gérées

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).