Amendement n° 20 Sénat

Après l’alinéa 9

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

«... – Sont interdites, à compter du 1^er janvier 2030, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.

Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de ne plus autoriser à la fabrication et à la vente les ustensiles de cuisine qui contiennent des PFAS dès le 1er janvier 2030.

Les ustensiles de cuisine sont aujourd'hui une source majeure d’exposition de la population, du fait de l'utilisation de PFAS dans leur production. L’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) le soulignait dans son rapport en 2023 : « Le principal mode d'exposition aux PFAS reste l'eau potable ou les aliments pollués, qui pourraient être contaminés par des ustensiles de cuisine, des emballages alimentaires ou par des sources résiduelles de PFAS dans l'environnement. »

Ce progrès écologique ne pourra se faire qu'avec un progrès technique qui est tout à fait accessible via des alternatives existantes et disponibles sur le marché, comme l'a déjà souligné l’Agence européenne des produits chimiques.

Parmi les exemples d'alternatives, il y a notamment la céramique, l'aluminium anodisé, l'acier inoxydable... 

Ces alternatives doivent être soutenues afin de protéger les populations, et particulièrement les travailleurs de ces industries exposés à ces substances et dont les emplois peuvent être réorientés vers une production moins polluantes, comme le réclame plusieurs syndicats dont la CGT-SEB.

Enfin, l'Etat doit veiller à ce que ces interdictions ne mènent pas vers des “substitutions regrettables”, c'est-à-dire le remplacement d’une molécule toxique identifiée, par une autre molécule qui sera également identifiée comme toxique a posteriori.