Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (1)
Dispositif
Première phrase
Après le mot :
humaine
insérer les mots :
et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine,
Objet
Cet amendement vise à rendre public les analyses effectuées par les ARS sur les eaux vendues en bouteille destinées à la consommation humaine.
Au vu du scandale actuel "Nestlé Waters", il semble indispensable qu'un tel suivi soit exercé sur l'ensemble du territoire français.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).