Amendement n° COM-9 rect. Sénat
LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (1)
Dispositif
Première phrase
Après les mots :
consommation humaine
Insérer les mots :
et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine,
Objet
Cet amendement vise à élargir le champ des analyses effectuées par les ARS sur les eaux destinées à la consommation humaine afin qu'il porte également sur les eaux vendues en bouteille.
Au vu du scandale actuel "Nestlé Waters", il semble indispensable qu'un tel suivi soit exercé sur l'ensemble du territoire français.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.