Amendement n° COM-8 rect. Sénat

Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé :

..° Tout produit de mousses anti-incendie contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ;

Cet amendement vise à élargir aux mousses anti-incendie l'interdiction de recours aux PFAS au 1er janvier 2026.

Cette demande est portée par les sapeurs-pompiers qui sont particulièrement exposés à ce type de produit.

Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a formulé cette proposition dès 2022, tout comme le rapport du député Isaac-Sibille remis au Premier Ministre en janvier 2024.

Par ailleurs, aux Etats-Unis, un groupe chimique a accepté de verser une indemnisation record de plusieurs milliards de dollars suite à de nombreuses plaintes liées à une pollution de l'eau potable liée à l'utilisation de ces mousses.