Amendement n° COM-38 Sénat

Alinéa 2

Après les mots : sur l'ensemble du territoire français,

Insérer les mots : à l'exception des polyfluoropolymères et

L’article 1er bis A prévoit l’interdiction de tous les PFAS sans prendre en compte le profil toxicologique des différents types de PFAS ni les risques environnementaux qui leur sont liés. Cela se traduirait de fait par l’interdiction des fluoropolymères, alors que ce sont des matériaux inertes et stables, considérés comme non préoccupants sur la base de nombreuses études et en application des critères établis par l’OCDE.

Or, les fluoropolymères, pour lesquels il n’existe aucune alternative, permettent de fabriquer des membranes légères et durables qui contribuent à réduire l’impact carbone des solutions constructives légères comparativement à d’autres alternatives plus lourdes. Les fluoropolymères sont également utilisés dans de nombreuses applications essentielles : batteries électriques, construction, sécurité alimentaire, médical, digitalisation, transport, aérospatial, etc ainsi que pour la fabrication de d'ustensiles de cuisine.

Pour ces raisons, les fluoropolymères doivent être exclus du champ de l’interdiction prévue à l’article 1^er bis A.