Amendement n° COM-32 Sénat

1° Alinéa 12, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Cette carte comporte, lorsqu’elles sont disponibles, des mesures quantitatives des émissions de ces substances dans les milieux.

2° Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement vise à préciser le contenu de la carte, prévue au II de l’article 1^er, de l’ensemble des sites ayant pu émettre ou émettant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’environnement. Il prévoit en effet que cette carte soit accompagnée de mesures quantitatives de ces substances dans les milieux, dès lors que ces données sont disponibles.

Par ailleurs, cet amendement prévoit de supprimer l’alinéa 13, relatif à l’établissement d’une liste de communes exposées à un danger élevé ou très élevé d’exposition. Au-delà du caractère discriminatoire que pourrait présenter une telle liste pour la population des communes concernées, le principe même d’une liste de communes apparaît hasardeux et peu opportun. En effet, définir un niveau de dangerosité suivant une maille communale pose des difficultés pratiques de mise en œuvre, tant les critères pouvant être mis en œuvre peuvent être divers (concentration de PFAS dans les milieux, nombre d’installations rejetant des PFAS, présence d’habitations à côté de ces installations, etc).