Amendement n° 59 rect. Sénat

Après l’article 1er bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un plan pluriannuel de reforestation durable. Ce plan, travaillé avec les collectivités territoriales mahoraises concernées, vise notamment à reboiser les zones dégradées avec des espèces adaptées aux conditions cycloniques, à lutter contre l’érosion et restaurer les sols, à préserver la biodiversité et favoriser les services écosystémiques, et à renforcer la résilience des infrastructures et des populations face aux événements climatiques extrêmes.

Une commission de suivi, composée de représentants de l’État, de la collectivité de Mayotte, d’associations locales et d’experts en environnement, est mise en place pour garantir le bon déroulement du programme. Les membres de ce comité ne sont pas rémunérés.

Un rapport d’évaluation est remis au Parlement tous les deux ans, afin d’adapter le plan aux évolutions climatiques et écologiques constatées.

La parole est à M. Gérard Lahellec.

Nous savons tous que les trois quarts de la forêt mahoraise ont été dévastés. Dans un tel contexte, il y a lieu de prendre des dispositions d’urgence.

Certes, ce projet de loi n’a pas vocation à intégrer toutes les dispositions en faveur de Mayotte. Néanmoins, les textes qui devraient être présentés ultérieurement et répondre à des enjeux plus structurels seront peut-être retardés en raison d’un contexte politique dont les Mahorais ne sont nullement responsables.

Nous considérons que les espaces forestiers, qui représentent près de 40 % du territoire de Mayotte, méritent une attention particulière. Aussi, par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan pluriannuel de reforestation prévoyant notamment le reboisement des zones dégradées avec des espèces adaptées, la lutte contre l’érosion, la restauration des sols, et la préservation de la biodiversité.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Mon cher collègue, je ne méconnais pas l’importance des dégâts causés par le cyclone sur la végétation, en particulier sur les forêts, à Mayotte. Je vous rejoins également sur l’importance d’une reforestation rapide, tant pour des raisons environnementales et de préservation de la biodiversité que dans une logique de prévention des risques. En effet, Mayotte est soumise à une forte érosion et est sujette aux glissements de terrain.

Pour autant, il ne me semble pas pertinent que l’étude que vous proposez se fasse dans le cadre d’un rapport au Parlement. Ce travail de remise en état des zones forestières a vocation à être planifié et réalisé au niveau local, en impliquant les différents acteurs que vous évoquez.

En outre, la formalisation d’une nouvelle commission de suivi ad hoc, à l’heure où nous essayons de simplifier en supprimant les comités Théodule, me semble inutile.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre d’État. Monsieur le sénateur, un plan de reboisement doit être rapidement adopté ; il doit bien cibler l’utilisation d’espèces adaptées. Ce plan doit aussi permettre – je le dis en passant, parce que nous avons vu tout cela de nos propres yeux il y a un mois – d’atténuer le risque d’occupation illégale des espaces – c’est une réalité.

La reconstitution de la forêt et de tous les services associés à celle-ci est primordiale pour l’écosystème, pour la réalité de ce qu’est la nature à Mayotte, mais aussi pour les circuits d’eau. L’Office national des forêts (ONF) a commencé un survol par drone de la forêt domaniale, dans l’objectif de cartographier les espaces forestiers de l’île.

Au début de février, je l’espère, un plan d’action sera proposé en indiquant les zones de replantation utiles. Ce travail doit d’ailleurs être mené en lien étroit avec le conseil départemental, qui est le principal propriétaire des forêts dans le territoire.

Au-delà de ce plan d’action, qui satisfait de fait votre demande, monsieur le sénateur, le Gouvernement contribuera au reboisement de Mayotte en y associant l’ensemble des acteurs locaux : les élus, les acteurs économiques et, évidemment, la filière agricole.

Il me paraît donc inutile d’inscrire une telle mesure dans la loi et de créer une nouvelle commission dans un texte visant précisément à simplifier les procédures pour faire face à l’urgence de la reconstruction.

Dès lors que votre amendement est satisfait par l’action menée par le Gouvernement, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.

S’il est en effet judicieux de simplifier, comme le propose le Premier ministre et comme le prévoit le présent projet de loi pour toute une série de mesures de reconstruction, il me semble néanmoins que ce plan pluriannuel de reforestation est indispensable – c’est loin d’être un sujet mineur dans cette période de changement climatique – et qu’il devrait à la fois être rapidement lancé et correctement étalé dans le temps.

Notre groupe est donc favorable à cet amendement et le votera.

La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, à Mayotte, il y a deux saisons : la saison des pluies et la saison sèche. Nous sommes actuellement en pleine saison des pluies : c’est donc maintenant qu’il faut planter ! Sinon, il faudra attendre le mois de janvier de l’année prochaine, alors même que toutes nos forêts sont aujourd’hui à terre. Si on n’agit pas maintenant, il faudra le faire en 2026, et ce sera alors déjà trop tard…