Amendement n° 171 Sénat
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer la seconde occurrence des mots :
de la
par les mots :
des travaux de
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 03/02/2025 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
Didier Mandelli président de séance
L’amendement n° 171, présenté par Mme Jacques, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Didier Mandelli président de séance
Alinéa 3
Didier Mandelli président de séance
Remplacer la seconde occurrence des mots :
Didier Mandelli président de séance
de la
Didier Mandelli président de séance
par les mots :
Didier Mandelli président de séance
des travaux de
Didier Mandelli président de séance
La parole est à Mme le rapporteur.
Micheline Jacques
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Didier Mandelli président de séance
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Manuel Valls
ministre d’État. Avis favorable.
Didier Mandelli président de séance
Je mets aux voix l’amendement n° 171.