Amendement n° 79 Sénat
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Levée de gage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 04/02/2025 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Manuel Valls
Je propose en outre – c’était l’objet de l’amendement suivant n° 79 – de supprimer l’alinéa 3 et, ainsi, de lever le gage.
Sylvie Robert président de séance
Il s’agit donc de l’amendement n° 172 rectifié.
Sylvie Robert président de séance
Je le mets aux voix.
Sylvie Robert président de séance
(L’amendement est adopté.)
Sylvie Robert président de séance
En conséquence, l’amendement n° 79 n’a plus d’objet.