Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
L’ordonnance peut prévoir des dispositions permettant d’accélérer et de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques, de récupérateurs d’eaux de pluie et de chauffe‑eau solaires destinés aux habitations et bâtiments publics.
Objet
Mayotte bénéficie de conditions météorologiques particulièrement favorables à la production d’énergies renouvelables.
Par conséquent, il convient de s’appuyer sur ces éléments pour améliorer les conditions de vie des Mahoraises et des Mahorais, en conduisant une politique écologique qui bénéficiera au pouvoir d’achat des habitants et à la lutte contre le dérèglement climatique.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent donc que l’ordonnance prise par le gouvernement pour la reconstruction intègre des dispositions qui aillent dans ce sens, en accélérant et en facilitant l’installation de panneaux photovoltaïques, de récupérateurs d’eaux de pluie et de chauffe-eau solaires destinés aux habitations et bâtiments public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).