Amendement n° 46 Sénat
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).