Amendement n° 9 Sénat

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les toitures construites ou rénovées des ouvrages des établissements scolaires mentionnés au premier alinéa du présent article sont conçues de façon à recevoir ultérieurement un équipement de production d’énergie renouvelable.

La parole est à Mme Antoinette Guhl.

Cet amendement vise à garantir que les toitures des établissements scolaires reconstruits ou rénovés permettent l’installation future de panneaux solaires photovoltaïques.

L’idée est de ne pas perdre de vue l’urgence climatique et de construire des infrastructures, notamment éducatives, dont le fonctionnement coûte moins cher, car elles produisent leur propre énergie.

Rappelons que la production d’électricité à Mayotte est principalement assurée par des centrales thermiques fonctionnant au gazole, faute d’investissements suffisants dans les énergies renouvelables. Ces centrales représentent 95 % de la production d’énergie de l’île.

Quel est l’avis de la commission des lois ?

rapporteure pour avis. Je le répète une nouvelle fois, nous examinons un texte visant à reconstruire au plus vite Mayotte et ses écoles, afin que les élèves puissent retourner en classe dans les meilleurs délais. Ajouter de nouvelles prescriptions risque de complexifier cette reconstruction et, par conséquent, de la ralentir.

En outre, il convient de prendre en compte la question de l’augmentation du coût des travaux qu’entraînerait l’adoption de cet amendement, et ce au détriment d’autres financements.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre d’État. Même avis.

La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.

Il serait imprudent de procéder de cette manière, car cela rendrait la situation irréversible : une fois les écoles construites, si elles ne sont pas conçues pour accueillir des panneaux photovoltaïques, elles ne pourront pas en être équipées à l’avenir !

En réalité, si nous voulons préparer cette île à la transition énergétique, il est indispensable que les écoles puissent supporter l’installation de panneaux photovoltaïques.

Si certains maires affirment ne plus vouloir d’écoles sur leur territoire, c’est aussi parce qu’ils ne disposent pas des moyens nécessaires pour faire face aux charges que celles-ci entraînent. La mesure proposée constitue justement un moyen d’y répondre.

Je regrette par conséquent que nous n’adoptions pas cette disposition au moment de la reconstruction, car cela revient, de fait, à y renoncer définitivement.

La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.

Il me paraît en effet primordial, dans le cadre de la transition écologique, de construire dès à présent des bâtiments modernes et pérennes.

C’est pourquoi nous apporterons notre soutien à cet amendement.

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

Je regrette ces avis défavorables de la commission et du Gouvernement. En effet, La Réunion et Mayotte sont des territoires de l’océan Indien qui bénéficient de taux d’ensoleillement records au niveau mondial.

M. le ministre évoquait tout à l’heure la nécessité d’optimiser les financements en les couplant avec les fonds européens, ce qui est une excellente idée. Cependant, lorsque l’on émarge aux fonds européens, on doit s’inscrire dans une démarche de développement durable.

Nous nous apprêtons à reconstruire tout un département ; nous nous engageons dans un chantier colossal. Mettons-nous donc en conformité avec la position de la France au niveau européen, ainsi qu’avec les exigences du statut de région ultrapériphérique. Investir dans la production d’énergies renouvelables constitue à ce titre un impératif.

Aussi, je regrette qu’un amendement que j’avais déposé, qui tendait à doter les équipements, les infrastructures, les écoles et l’ensemble des bâtiments publics de récupérateurs d’eau de pluie, de panneaux photovoltaïques, mais aussi de chauffe-eau solaires, ait été déclaré irrecevable.

Avec cette super loi d’urgence, nous allons devoir acheminer des conteneurs qui traverseront la moitié du globe pour livrer des chauffe-eau électriques dans une zone où le taux d’ensoleillement est record !

J’appelle sincèrement mes collègues à faire preuve de bon sens : le soleil brille sur l’océan Indien, nous pouvons réaliser des économies sur les factures d’électricité des habitants et permettre à nos collectivités de réduire leurs dépenses en investissant dans les énergies renouvelables.

La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour explication de vote.

En tant que maire, j’ai été confronté à des factures d’électricité particulièrement élevées dans ma commune ; j’ai alors fait le choix d’installer des panneaux photovoltaïques pour l’éclairage public et j’ai pu constater, du jour au lendemain, une baisse significative de ces coûts.

Si nous entendons sincèrement apporter une aide aux lycées, aux collèges et surtout aux écoles, donc aux mairies, il serait judicieux, dans le cadre de la reconstruction ou de la construction de nouveaux bâtiments, de recourir à cette solution pour permettre des économies.

Monsieur le ministre, j’ai moi-même exercé le métier d’enseignant. Nous avons évoqué tout à l’heure la question de la cantine scolaire. Faute de salles de classe en nombre suffisant, j’étais contraint de faire cours à certains élèves de midi à treize heures, dans des conditions de chaleur difficilement supportables.

Vous ne pouvez pas imaginer les températures que nous endurons dans les classes, car nous ne parvenons pas à installer la climatisation de manière satisfaisante. Or la présence de panneaux solaires nous permettrait peut-être de résoudre ce problème. Il faut bien comprendre que nous travaillons actuellement dans des conditions incroyables.

C’est pourquoi, lorsque je suis intervenu tout à l’heure, j’ai demandé si nous nous engagions dans une simple reconstruction ou dans une véritable construction. Si nous bâtissons de nouveaux locaux, ne laissons pas passer la chance d’améliorer les conditions de ces enfants qui, le matin, arrivent en classe le ventre vide et qui doivent travailler dans des salles surchauffées, alors même que nous bénéficions d’un ensoleillement permanent qui nous permettrait d’installer une climatisation.

Je suis intimement convaincu que, si nous voulons reconstruire Mayotte dans de bonnes conditions, nous devons le faire en construisant des bâtiments adaptés. Nous avons l’occasion d’améliorer durablement les conditions de vie de ces enfants.