Amendement n° COM-87 Sénat
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
Dispositif
I. - Alinéa 1
Remplacer le mot :
météorologiques
par le mot :
climatiques
II. - Alinéa 3
Remplacer le mot :
mentionné
par les mots :
Chido et des événements climatiques mentionnés
III. - Alinéas 5 à 7
Supprimer ces alinéas.
Ce que ça change · analyse IA
Harmonise la rédaction de l'article 11 et déplace le dispositif « Small Business Act » vers un nouvel article dédié.
Intention : Réorganiser la structure législative pour isoler le dispositif « Small Business Act » dans un article spécifique afin d'en faciliter la lecture et la gestion juridique, sans en modifier le fond.
Objet
Cet amendement de coordination procède à des harmonisations rédactionnelles et supprime également les dispositions relatives au « small business act », compte tenu de la création d’un article additionnel dédié à ce dispositif et procédant à sa réécriture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.