← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-49 Sénat

LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 6 bis B (nouveau) Déposé le 24/01/2025 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Après les mots :

l’implantation

insérer les mots :

à Mayotte

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.