Amendement n° COM-2 Sénat

Alinéa 4

Après le mot : 

économiques,

Insérer les mots :

dont les acteurs économiques mentionnés à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,

Cet amendement vise à associer les acteurs de l’Économie sociale et solidaire (l’ESS) à la gouvernance du nouvel établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte prévu à l’article 1er. 

Les acteurs de l’ESS ont joué un rôle essentiel dans la gestion de la catastrophe du cyclone Chido. Les associations humanitaires et les fondations ont permis de répondre à de nombreuses urgences. Cette mobilisation illustre le rôle clé qu’elles jouent dans la résilience des territoires, d’anticipation et d’organisation des réponses face aux crises.

À Mayotte, l’ESS représente 14 % des entreprises, soit 281 structures, et 23 % de l’emploi privé. 

Les principes de l'ESS – gouvernance démocratique, gestion à finalité sociale, et développement local – en font un levier indispensable, au carrefour de l'économie et de la société civile. Ces caractéristiques justifient la mention explicite des acteurs de l'ESS dans l'article 1 du projet de loi, afin de garantir leur intégration effective aux travaux de l’établissement public.

Bien que les "acteurs économiques et sociaux" soient mentionnés dans l’alinéa, la définition nationale n'inclut pas systématiquement les spécificités de l’ESS. La précision est donc nécessaire pour refléter leur rôle déterminant de ces associations de solidarité, entreprises d’insertion, mutuelles gérant des structures du médico-social non lucratifs, particulièrement dans des territoires comme Mayotte.