Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 312

LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

Non soutenu Mme Sylvie Bonnet (DR) Article 2 Déposé le 20/01/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 4 par les mots : 

« et renforcer le programme de réussite éducative ».

Exposé sommaire

Sous amendement de précision. Il ne s'agit pas seulement d'augmenter le nombre d'enfants scolarisés, mais de veiller à ce que cette scolarisation soit réelle et qu'elle soit efficiente. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).