Amendement n° 307
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après l’année :
« 2024 »
insérer les mots :
« et de celui survenu les 12 et 13 janvier 2025 ».
Exposé sommaire
DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 21/01/2025 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie de deux amendements, nos 236 et 307, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 236.
Il vise à étendre le champ de l’article 11 à l’ensemble des dévastations causées par les évènements climatiques « pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024 ». À l’instar de Dikeledi, d’autres cyclones pourraient survenir durant la saison cyclonique, qui dure jusqu’au mois de mai.
La parole est à Mme Anchya Bamana, pour soutenir l’amendement no 307.
Il tend également à faire entrer dans le périmètre de l’article 11 les équipements et bâtiments détruits par Dikeledi les 12 et 13 janvier 2025.
Quel est l’avis de la commission ?
J’invite ma collègue à retirer son amendement au profit du mien, moins restrictif, car la saison des pluies continue.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
(L’amendement no 307 est retiré.)