Amendement n° 300
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la période de prolongation mentionnée au même premier alinéa »
les mots :
« cette prolongation ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Rédactionnel. Supprime une répétition.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 21/01/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’article 20, par le groupe Rassemblement national, et sur l’amendement no 68, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 300 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 300, accepté par le gouvernement, est adopté.)