Amendement n° 267

Je souscris à ce que vient de dire le collègue Maillot : il se trouve également à Saint-Pierre-et-Miquelon quelques incongruités assez extraordinaires. Aussi conviendrait-il effectivement d’adapter partout les normes au territoire.Quant à l’amendement, il vise à venir en aide au secteur agricole mahorais, qui a terriblement souffert ; on peut même se demander s’il existe encore, 95 % des exploitations ayant été détruites quasi intégralement. Nous devrions donc inclure les infrastructures agricoles parmi les objets de la reconstruction : il y va au moins partiellement de la sécurité alimentaire, ainsi que de l’économie locale. Je m’exprime d’ailleurs aussi au nom de Stéphane Travert, dont l’amendement est identique au mien ; nous sommes du même département, ce qui crée une solidarité entre nous. (« Il est là ! » sur divers bancs.) Je vois qu’il est présent : il pourra donc défendre son amendement.

Parfaitement, monsieur le président : les parlementaires de la Manche se sont unis pour défendre l’agriculture mahoraise…

C’est beau ! (Sourires et exclamations.)

Il ne faudrait pas avaler de Travert !

Ce n’est pas au niveau, monsieur Léaument ! (Sourires.)Si nous voulons sauver des filières qui ont vécu l’impensable, la reconstruction des infrastructures agricoles constitue un impératif.

La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 199 – qui n’est pas identique aux précédents, mais assez proche tout de même.

Absolument, monsieur le président : je suis une femme, je fais les choses différemment. (Sourires.) L’objectif est le même, la formulation, pas tout à fait. Cet amendement ayant été cosigné par tous les députés du groupe Modem, cela fait encore plus de départements qui manifestent leur soutien à Mayotte.

Le Nord aussi !

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? Entre les amendements identiques d’une part et le no 199 d’autre part, il va falloir choisir, madame la rapporteure !

Ah bon ? Je suis une femme, je ne choisis pas ! (Sourires.) Avis favorable sur les trois amendements. Ils sont a priori satisfaits, puisque les infrastructures agricoles, ou aménagements agricoles, font partie « des constructions, des aménagements et des installations », et pourront donc bénéficier des dérogations prévues par les articles 6 à 9 ; mais cela ne coûte rien de l’expliciter. En outre, ce sera un signal important pour l’agriculture mahoraise, en effet ravagée par le cyclone.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je vais essayer de couper les cheveux en trois, puisque les trois amendements…

Évitez ce genre de remarques avec la présidence de ce soir, s’il vous plaît ! (Sourires.)

C’est un fait personnel, monsieur le président !

Tout cela est un peu tiré par les cheveux ! (Sourires.)

Monsieur le président, je vous présente mes plus plates excuses. N’y voyez aucune attaque personnelle.

Bien entendu, monsieur le ministre !

Par ces amendements, vous souhaitez préciser le champ d’application de l’article 5 en y ajoutant les infrastructures agricoles, mais les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation agricole sont d’ores et déjà visées par l’article – sa formulation est très large, cela ne vous a pas échappé. C’est pourquoi cet ajout me semble inutile, d’autant qu’il présente a contrario un risque en sous-entendant que les constructions, les aménagements et les installations liés à un autre usage qu’agricole seraient exclus du champ de l’article 5.Je vous invite à y réfléchir – cette réflexion aura lieu également au Sénat. Vos amendements me paraissant satisfaits ; je vous invite donc à les retirer. À défaut, je formule un avis de sagesse.

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Permettez-moi de me faire l’écho des débats de la commission et de rappeler la position largement partagée selon laquelle l’agriculture n’a pas été suffisamment prise en compte au sein du plan Mayotte debout et dans le projet de loi. C’est pourquoi la commission soutient ces amendements, qui permettent de prolonger nos débats.Rappelons qu’à Mayotte, 35 % de l’alimentation est couverte par l’agriculture locale. Ce n’est sans doute pas suffisant, mais c’est déjà beaucoup et davantage que dans d’autres territoires ultramarins. L’agriculture vivrière locale est donc déterminante pour l’alimentation des Mahorais. Or elle a été dévastée en grande partie : 80 % des cheptels sont décimés et 90 % des serres ont été détruites. Le président de la chambre d’agriculture de Mayotte, avec lequel j’ai échangé, estime qu’il y a désormais un risque grave pour la souveraineté alimentaire.Un soutien plus large à l’agriculture mahoraise serait nécessaire : des syndicats agricoles soulignent que les 1 000 euros versés en urgence aux agriculteurs mahorais sont largement insuffisants, voire indécents. Plusieurs milliers d’euros seraient nécessaires, au minimum, pour permettre à chacune des exploitations touchées de se relever après la catastrophe.Au-delà des conséquences du cyclone Chido, de nombreuses aides, pourtant ordinaires, n’ont toujours pas été versées à certaines exploitations agricoles, comme nous l’a indiqué la chambre d’agriculture : je pense non seulement à des aides de la politique agricole commune (PAC), mais aussi à celles liées à la sécheresse.C’est dire que, du point de vue d’une grande partie des membres de la commission, le soutien à l’agriculture mahoraise devrait être bien plus important que ce qui est actuellement sur la table. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)