Amendement n° 266

Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a dévasté Mayotte et détruit presque tout sur son passage. Le préfet de Mayotte, que j’ai souhaité auditionner, nous a indiqué que près de 90 % des infrastructures avaient été détruites. À cette heure, nous ne connaissons toujours pas le nombre de victimes. La commission a rappelé combien il importe d’établir ce bilan et vous en avez pris l’engagement ferme, monsieur le ministre.Nos pensées vont en premier lieu aux familles endeuillées, aux blessés et à ceux qui ont tout perdu, ou presque. Face à une telle épreuve, la solidarité s’impose avant toute chose.Force est de constater que les mesures d’urgence prises par le gouvernement et les moyens délivrés ne sont pas suffisants pour faire face à la catastrophe. La rapporteure l’a rappelé, une grande partie de la population de Mayotte manque encore d’eau et de nourriture, d’un logement, d’électricité, de moyens de communication et de services de santé. Et la tempête Dikeledi a aggravé la situation.Je veux ici rendre hommage aux services de l’État et à l’ensemble des agents publics qui se sont mobilisés dans les conditions les plus difficiles. La reconstruction de Mayotte doit être lancée sans retard pour que chacun retrouve un toit et que les écoles, en particulier, puissent fonctionner : il y a là une évidente urgence. Je pense aux élèves qui n’ont toujours pas pu faire leur rentrée, faute de bâtiments en nombre suffisant pour accueillir à la fois les sinistrés et les classes.Saisie de ce projet de loi le 8 janvier, notre commission l’a examiné dès le lundi et le mardi qui ont suivi, dans un délai très court justifié par l’urgence. Nous avons mis à profit les cinq jours qui ont précédé l’examen du texte pour mener, en accord avec Mme la rapporteure, une série d’auditions d’acteurs mahorais en visioconférence, afin que nos collègues disposent d’un premier socle d’informations. Cela nous a permis d’échanger avec les représentants du conseil départemental de Mayotte, avec ceux des syndicats et du patronat, ou encore avec le préfet de Mayotte. Je tiens à les remercier à nouveau de leur disponibilité.Notre commission a examiné 266 amendements, dans un état d’esprit que je qualifierais de constructif et de respectueux, même si des débats de fond ont pu, sur certains points, donner lieu à des échanges forts. Nous avons adopté 84 amendements et avons inséré 11 articles additionnels dans le projet de loi. Nous avons notamment renforcé la participation des élus et des acteurs mahorais à la reconstruction. Nous avons voulu assurer, dans cette reconstruction, la préservation des règles relatives à la sécurité, à l’accessibilité, ainsi qu’à la transparence sur les taux de marge des candidats aux offres de marché public. Nous avons également souhaité renforcer les mesures prévues par le texte concernant le paiement des cotisations et des contributions sociales à Mayotte au profit des travailleurs et employeurs indépendants.L’application des règles de recevabilité ne nous a pas permis de discuter d’une quarantaine d’amendements, qui étaient dépourvus de lien avec les articles du projet de loi. Je regrette que certaines mesures n’aient pas pu être abordées, par exemple celles relatives à l’agriculture, qui a été ravagée par le cyclone et qui est pourtant fondamentale pour la population et l’économie de Mayotte.Je pense aussi aux mesures relatives à la reconstruction d’un certain nombre d’infrastructures fondamentales dans les secteurs de l’eau, de l’électricité et des communications ; à l’accélération du cadastrage, qui est indispensable à la régularisation de milliers de logements ; au gel, voire à l’annulation d’un certain nombre de factures d’eau et d’énergie, ou encore de loyers, alors que les services sont encore plus défaillants depuis le cyclone et que les Mahorais ont perdu leurs moyens de subsistance ; à l’alignement de toutes les prestations sociales sur le droit commun dans l’Hexagone, ou encore à la restauration des écosystèmes forestiers et littoraux, qui sont très importants pour l’équilibre de l’île.J’ajoute deux préoccupations vitales pour les Mahorais : le prix des billets d’avion, qui sont inaccessibles, alors que les familles voudraient pouvoir s’entraider et accueillir leurs proches ; les tarifs postaux et le coût du fret, bien trop élevés, alors que l’envoi de biens de première nécessité est indispensable en ce moment. Faut-il rappeler que les outre-mer sont bel et bien la France et que c’est à la puissance publique d’assurer la continuité et la cohésion territoriales, quoi qu’il en coûte ?Ce projet de loi présente bien des insuffisances, je l’ai dit après beaucoup d’autres collègues. Ce n’est qu’un plan à court terme. Nous espérons que les moyens budgétaires suivront, même si tout indique que les outre-mer paieront cher les choix budgétaires qui se dessinent à Bercy.Il importe aussi de revoir la méthode. L’enchaînement des plans conduits depuis Paris, sans ressources suffisantes, sans connaissance sérieuse de l’île et de ses habitants, sans consultation réelle des acteurs locaux, n’est plus acceptable. Les besoins de Mayotte sont légitimes et tous ses habitants aspirent à une vie digne. La catastrophe que traverse l’île n’a rien de naturel et fait apparaître au grand jour des situations inacceptables qui découlent de choix, ou plutôt de non-choix, pleinement politiques.Je forme le vœu que nos débats sauront se concentrer sur l’essentiel sans se tromper de cible et apporter à la population mahoraise le soutien qu’elle est en droit d’attendre pour se relever aussi vite que possible de cette catastrophe sans précédent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Boris Vallaud applaudit également.)