Amendement n° 140

LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

Tombé Mme Anchya Bamana (RN) Article 5 Déposé le 16/01/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« et de celui survenu les 12 et 13 janvier 2025 ».

Exposé sommaire

DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte.

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 20/01/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

(L’amendement no 137 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 140 tombe.)